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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire, ni dans le procès-verbal de cette commission.
DCA_20BX03546_20220609
9 juin 2022
administrative paritaire nationale.
6ème chambre
DCA_22NT01179_20230704
4 juillet 2023
L'intéressée a été convoquée devant la commission administrative paritaire académique qui, lors de sa séance du 9 avril 2018, a rendu un avis défavorable à la mesure envisagée.
DCA_24NT00524_20250603
3 juin 2025
élus de la commission administrative paritaire centrale, dans le premier cas et, dans le second cas, de la commission administrative paritaire interdépartementale dont relève le fonctionnaire ; / 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00742_20221108
8 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le directeur régional des finances publiques de la région du Grand Est et du département
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
B, par son article 3, enjoint au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de réexaminer la demande de M.
DCA_22MA01919_20240315
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
Le projet régional de santé (PRS) adopté par un arrêté du 10 juillet 2018 par l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie, modifié par un arrêté du 10 septembre 2018, a prévu l’installation d’un nouveau
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
paritaire prévue à l’article 40. ».
DCA_23NT02553_20240524
24 mai 2024
Mme B C, D, est employée de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne depuis le 23 mars 2010.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
Par une décision du 15 novembre 2017, la directrice adjointe du département des ressources humaines a rejeté la demande de l'intéressée de saisine de la commission administrative paritaire, dès lors qu'aucun
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sur proposition du jury. () " Aux termes de l'article R. 212-31 du même code : " Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le directeur régional
DCA_24NT01171_20251027
Le projet régional de santé (PSR) adopté par un arrêté du 10 juillet 2018 par l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie, modifié par un arrêté du 10 septembre 2018, a prévu l’installation d’un nouveau
DCA_24NC01520_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le centre hospitalier régional
Juge des référés
ORCA_24NC00319_20260210
10 février 2026
En premier lieu, il résulte du tableau annexé au décret du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière que les techniciens
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2022 le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03481_20231221
21 décembre 2023
paritaires nommées, pour chacune de ces institutions, par le ministre de tutelle ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01757_20230525
25 mai 2023
paritaire locale dont relève le fonctionnaire ; toutefois, s'il n'existe pas de commission locale ou si celle-ci n'est pas départementale, les deux représentants du personnel sont désignés par les représentants
DCA_22LY00978_20230608
8 juin 2023
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier régional
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