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Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage () ainsi que le soin

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01039_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Elle comprend notamment : 1o Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ". 3.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00435_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00979_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01006_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

intervenir au soutien de l'arrêté attaqué ; - l'étude d'impact présente des insuffisances ; - le projet porte atteinte à la nature, à l'environnement et aux paysages, présente des inconvénients pour la commodité

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00112_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

par le projet aux paysages et à la conservation des sites et des monuments ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 181-3 du code de l’environnement en l’absence d’atteinte excessive à la commodité

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00132_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Figurent, parmi les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, la protection des paysages et la commodité du voisinage.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

S'agissant de l'impact visuel et de la commodité du voisinage : 38.

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

, ACRA architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Iosis bâtiments (devenue Egis bâtiments), Asco BTP, Oasiis consultants, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Asco BTP, Egis bâtiments, Oasiis, Socotec Antilles Guyane, Icade G3A, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

l'implantation des projets éoliens sur le territoire du département pose un grave problème de cohésion territoriale ; la concentration d'éoliennes dans un périmètre restreint constitue une atteinte à la commodité

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

En ce qui concerne la commodité du voisinage : 14.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, le projet porte une atteinte excessive aux paysages et monuments, aux chiroptères, à l'avifaune, à la commodité

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA04190_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Martinique, venant également aux droits de la société Industrielle Martiniquaise de Préfabrication (SIMP), la société GTM Génie Civil et Services et la société Compagnie Martiniquaise de Bâtiment (COMABAT

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00644_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

Par mémoire enregistré le 4 août 2025, la société XL Insurance Company SE, représentée par Me Comolet (Selas Comolet-Zanati Avocats), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de compléter

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02828_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01595_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

projet litigieux porte atteinte au caractère des lieux avoisinants et aux paysages naturels au sens de de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme et présente pour la protection des paysages et la commodité

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01627_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

et d'appréciation dès lors que le projet ne porte pas d'atteinte significative à l'avifaune et aux chiroptères ; - il ne saurait être fondé, par substitution de motif, sur l'atteinte portée à la commodité

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00463_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

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