La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 août 2021 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a décidé

Si l'autorité doit aussi veiller au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part, l’autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La requête a été communiquée à Mme C B épouse A, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration

M. et Mme E... exposent que la contrepartie à cet engagement consistait en la réalisation, aux frais de la commune de Valbonne, d’un mur de soutènement avec pierres maçonnées en parement.

part, à M.

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à l'échéance des conventions de concession en 1943 et avant la nationalisation de 1946, la commune de Loos aurait pris en charge tout ou partie de la distribution

Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Paisy-Cosdon a présenté des observations en réponse à ce courrier. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Ka, demande à la Cour : 1°) de lui communiquer l'entier dossier de première instance ; 2°) d'annuler le jugement n° 2126064/8 du 12 janvier 2022 de la magistrate désignée par le

La requête du ministre de l’intérieur a été communiqué le 18 juillet 2025 à Mme A... B... qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B, n'a pas été communiqué. Par une ordonnance du 4 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

la zone, d'autre part, relevées par le baromètre Yacast dans son étude portant sur la période de janvier à mars 2023 et comprises entre 26,2 % et 33,6 % et, dans la zone de Vannes, entre les programmes