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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01130_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du code de justice administrative : " Postérieurement à la clôture de l'instruction (), le président de la formation de jugement peut inviter une partie à produire des éléments ou pièces en vue de compléter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01134_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du code de justice administrative : " Postérieurement à la clôture de l'instruction (), le président de la formation de jugement peut inviter une partie à produire des éléments ou pièces en vue de compléter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01135_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du code de justice administrative : " Postérieurement à la clôture de l'instruction (), le président de la formation de jugement peut inviter une partie à produire des éléments ou pièces en vue de compléter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01136_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du code de justice administrative : " Postérieurement à la clôture de l'instruction (), le président de la formation de jugement peut inviter une partie à produire des éléments ou pièces en vue de compléter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01137_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du code de justice administrative : " Postérieurement à la clôture de l'instruction (), le président de la formation de jugement peut inviter une partie à produire des éléments ou pièces en vue de compléter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01138_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du code de justice administrative : " Postérieurement à la clôture de l'instruction (), le président de la formation de jugement peut inviter une partie à produire des éléments ou pièces en vue de compléter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, alors que le dernier alinéa de l'article 8.1 du protocole d'accord sur le temps de travail ne concerne que les agents à temps non complet ; - le déféré préfectoral était irrecevable, dès lors qu'il
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l’acte déclaratif d’utilité publique (DUP) sur le fondement duquel il a été pris et la ou les prorogations dont cet acte a éventuellement fait l’objet constituent les éléments d’une même opération complexe
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00339_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
appropriées le réseau dès lors que la délibération votée en 1981 prévoyait le raccordement dudit réseau sous diverses conditions et notamment le paiement par chacun des colotis d'une taxe et le nettoyage complet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'acheminement des cercueils vers la partie technique pour le rendre plus court et faciliter l'activité du délégataire, grâce à la création d'une servitude de passage accordée par le propriétaire du terrain au complexe
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01039_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article R. 423-19 du même code : « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ».
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 423-19 du même code : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
2021, au titre du solde de la délégation de service public et en application du protocole d’accord du 12 mai 2021, ainsi que la somme de 200 000 euros en indemnisation du préjudice consécutif à la complicité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00039_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français, le refus d'un délai de départ volontaire et l'interdiction de circulation : - ces mesures n'ont pas été précédées d'un examen complet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00286_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... soutient que l’arrêté en litige est entaché d’un défaut d’examen complet de sa situation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01074_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de la nouvelle demande d'autorisation de travail dès le mois d'octobre 2023 ; - il est entaché d'un défaut d'examen complet et sérieux de sa situation, d'une erreur de fait, d'une erreur de droit et
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le jour même, il a subi à l'hôpital d'instruction des armées Bégin une ostéosynthèse d'une fracture complexe du fémur gauche sur prothèse totale de hanche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04095_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
notamment par la production, d'une part, de la lettre par laquelle le préfet lui a fait connaître que son dossier de demande d'autorisation de défrichement était complet, d'autre part, d'une copie de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Si le requérant soutient que le dossier, comptant 1 670 cotes, était particulièrement complexe, justifiant l'intervention d'un associé et d'un collaborateur du cabinet d'avocats chargé de défendre ses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme A a complété sa demande en portant à 18 559,60 euros, outre intérêts et capitalisation, la somme que la métropole de Lyon doit être condamnée à lui verser.
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