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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
Caduciel et intégrées dans la comptabilité, ce qui aboutit à redresser deux fois le même chiffre d'affaires ; - s'agissant de la minoration des recettes déclarées, le vérificateur n'a pas pris en compte
2ème chambre
DCA_21TL02342_20220607
7 juin 2022
Il soutient que : - la décision du 20 décembre 2018 est insuffisamment motivée ; - au regard du nombre de jours sur son compte épargne-temps, qui était de 37 jours, le centre de gestion, qui a commis
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
reclassement débute à compter de la réception de l'avis du comité médical si l'agent est en fonction ou à compter de sa reprise de fonction si l'agent est en congé de maladie lors de la réception de l'avis
3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
de la fonction publique territoriale de Vaucluse d’organiser un nouveau scrutin en vue des élections des représentants du personnel au comité social territorial de ce centre de gestion ; 4°) de mettre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
de comptabilité et de gestion (DSCG).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01848_20220531
31 mai 2022
Par une délibération du 29 avril 2003, le conseil d'administration de l'APAJH de la Corrèze, qui rencontrait de graves difficultés de gestion, a décidé de confier provisoirement la gestion de cet établissement
8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics, à titre principal comme irrecevable, à titre subsidiaire comme non fondée ; 3°) de mettre à la charge du comité de gestion des
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
; - l'autorisation est incompatible avec le plan régional de prévention et de gestion des déchets d'Occitanie du 14 novembre 2019 ; elle prend insuffisamment en compte le risque d'inondation ; les prescriptions
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02343_20250108
8 janvier 2025
Par des décisions de cette même autorité des 15 et 16 mars 2021, puis du 21 juin 2021, cette suspension a été prolongée à deux reprises, à compter du 5 mars 2021 puis à compter du 18 juin 2021.
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
commune de Meylan, son employeur, qui avait confié à ce comité la gestion de ces prestations.
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
B... a été embauché à compter du 20 février 1996, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein
DCA_25PA01406_20251125
D... a été embauché à compter du 26 juillet 2011, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein
DCA_25PA01409_20251125
Considérant ce qui suit : Mme B... a été embauchée à compter du 10 juillet 2009, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
En outre, les requérants font valoir que la parcelle cadastrée section AS n° 535 a été irrégulièrement prise en compte s'agissant de la gestion des eaux pluviales.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01871_20231205
5 décembre 2023
, après avis du comité social d'administration.
DCA_25PA01403_20251125
A... a été embauché à compter du 17 janvier 1996, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein
DCA_25PA01404_20251125
Considérant ce qui suit : Mme A... a été embauchée à compter du 2 septembre 2000, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait
DCA_25PA01405_20251125
Considérant ce qui suit : Mme A... a été embauchée à compter du 10 août 1998, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait
DCA_25PA01407_20251125
Considérant ce qui suit : Mme B... a été embauchée à compter du 9 janvier 1996, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait
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