pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an, et d'autre part, l'arrêté du même jour de la même autorité

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale, et, d'autre part, de l'insuffisante information du public et du préfet sur le volet écologique de l'étude d'impact, en particulier sur la faune

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus par le tribunal de commerce de Paris ; - le tribunal n'a pas tenu compte de l'acquiescement, par

Les conclusions présentées par la société Sodi, partie perdante, doivent être rejetées.

Les conclusions présentées par la société Sodi, partie perdante, doivent être rejetées.

Les conclusions présentées par la société Sodi, partie perdante, doivent être rejetées.

Les conclusions présentées par la société Sodi, partie perdante, doivent être rejetées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. E..., - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D’une part, le préfet s’est fondé sur le fait que M. B... s’est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de séjour autorisé et, par conséquent, au-delà de la durée de validité de son visa.

urbanisées du territoire communal, la construction de la maison voisine ayant d'ailleurs été autorisée quelques années auparavant, et la construction d'autres maisons ayant été autorisée dans des parties

La communication aux parties du sens des conclusions, prévue par ces dispositions, a pour objet de mettre les parties en mesure d'apprécier l'opportunité d'assister à l'audience publique, de préparer,

, deux parcs situés à moins de cinq kilomètres ont été autorisés et n’ont pas été pris en compte, tout comme le parc de la citerne, d’autre part, les « vallées vertes » n’ont pas été prises en compte alors

De même, le contrat de concession conclu le 26 août 2020 sur le fondement de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique n'a ni pour objet ni pour effet de permettre à la commune d'autoriser la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.

autorisées à utiliser et, d'autre part, les dossiers auxquels elles sont autorisées à accéder.