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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01163_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il relève appel du jugement du 9 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00594_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
secteur de la messagerie et du fret, a fait l'objet d'une sanction d'un montant de 30 603 000 euros pour entente anticoncurrentielle, prononcée par l'Autorité de la concurrence, le 15 décembre 2015, confirmée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01671_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par jugement du 28 juin 2011, confirmé par la cour d’appel de Montpellier, le 21 novembre 2013, le tribunal de grande instance de Perpignan a jugé que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01503_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
d’appel de Bordeaux.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01160_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, alors surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de , a été mis en examen par une ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bobigny du 3 juin 2015, confirmée par la cour
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2023, Mme B, représentée par Me Durimel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du département de l'Essonne en ce qu'il est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir ou mal fondé ; 2°) de confirmer
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
responsabilité des entreprises qui ont assuré la maintenance de l'ouvrage n'est pas engagée ; en tout état de cause, elle relève de la compétence exclusive des juges du fond ; l'ordonnance doit être confirmée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03355_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Cette ordonnance a été confirmée par la cour d'appel de Colmar le 16 novembre 2021. Parallèlement à cette procédure, le 15 novembre 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C relève appel du jugement du 15 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04783_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
C relève appel, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ses demandes. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Cette décision a été confirmée par la chambre d'appel de la FFBB par décision du 19 juillet 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02863_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A B relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00206_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., surveillant pénitentiaire affecté à la maison d’arrêt de Villepinte, a été mis en examen par une ordonnance du juge d’instruction du tribunal de grande instance de Bobigny du 3 juin 2015, confirmée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société Eiffage Route Centre-Est, qui conclut à ce que le jugement qui l'a mis hors de cause soit confirmé, appelle en garantie à titre subsidiaire les autres personnes mises en cause.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par plusieurs décisions de ce tribunal, confirmées en dernier lieu par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 avril 2012, la société Levaux a été condamnée à payer, à titre principal, la somme de 425
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
le placement de l'intéressé au centre de rétention de Lille-Lesquin, laquelle mesure a été prolongée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille le 10 mars 2022, qui a été confirmée
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01605_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement du 2 février 2010, confirmé sur ce point par arrêt du 27 mars 2012 de la Cour d'appel de Paris, le tribunal correctionnel de Meaux a condamné Mme C en sa qualité de gérante de la société,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00878_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ses droits de visite et d'hébergement ont été réservés par un jugement du 12 septembre 2019 du juge aux affaires familiales de Soissons, confirmé par la cour d'appel d'Amiens, dans l'intérêt du bien-être
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00612_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
néanmoins fait l'objet de deux arrêtés portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français pris par le préfet de l'Hérault le 7 juin 2017 et le 4 août 2020, le premier ayant été confirmé
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