B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 1er juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de l'admettre

Le 8 mars 2016, puis le 30 mai 2017, la commission de réforme a, au vu des rapports d'expertise médicale effectués les 19 octobre 2015, 26 septembre 2016 et 21 mars 2017, a rendu deux avis défavorables

Placée en congé pour accident de service, l'intéressée, dont l'état de santé avait été regardé comme consolidé au 31 mars 2021, a été placée en congé de longue maladie à compter du 1er avril 2021 par arrêté

B soutient qu'à son retour au lycée Dessaignes de Blois, à l'issue de son congé maladie, le 12 mars 2018, il s'est vu imposer plusieurs mesures ayant pour objet d'aménager l'exercice de ses fonctions de

il souffre et qui ont donné lieu aux congés de maladie à compter du 16 février 2016.

le 13 mars 2012.

Le moyen ne peut donc être retenu. 3. En deuxième lieu, compte tenu de ce qui précède, et alors que la préfète de l'Ain n'a pas examiné la demande de M.

A... et communiqué au préfet de police, dont il n’est pas allégué qu’il a été frappé d’appel, que le tribunal pour enfants C... a jugé que la minorité de M.

a donc méconnu les dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - dans la mesure où il remplit les autres conditions légales, un titre de

Il a, par ailleurs, déposé une déclaration d'accident de service le 16 juillet 2018 et sa demande d'imputabilité au service a donné lieu à une expertise réalisée le 14 mai 2019.

A, a annulé ces arrêtés et a enjoint au maire de la commune d'Orchies de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont est atteint M.

2021 par lesquels le maire de la commune de Pronleroy l'a placée en congé de maladie ordinaire du 23 avril au 8 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Pronleroy de la placer en congé

Pour retirer, par sa décision du 6 juin 2018, le permis tacite dont Mme D était devenue bénéficiaire, le maire de Lège-Cap-Ferret s'est fondé sur l'absence d'avis conforme du préfet en méconnaissance de

2216494 du 15 mai 2024.

de la convention dans les conditions prévues à la sous-section 3 ; / 3° A l'attribution d'une aide financière dans les conditions prévues à la sous-section 4. ".

ne pouvait exiger la transmission des fiches sanitaires des enfants prévues par l'article R. 227-7 du code de l'action sociale et des familles, qui sont confidentielles ; - c'est à tort que le préfet

Au demeurant, si la société Domaine Laroche critique le jugement attaqué en ce qu'il lui a refusé la qualité de preneur en place, le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté a en tout état de cause considéré

dont elle est propriétaire. 4.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté n° 18-091 du 27 mars 2018 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes portant schéma directeur régional des exploitations agricoles pour la

En outre, la décision juridictionnelle dont s'agit était librement disponible et avait même été mentionnée par la presse locale. Le moyen est donc inopérant et doit être écarté.