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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
à titre principal 1 UTANS ; chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre secondaire 0,5 UTANS et chef d'exploitation ou associé exploitant participant à plusieurs exploitations ou sociétés agricoles
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00426_20240213
13 février 2024
C, associé jusqu'à son décès en 2008. Les autres associés de la SARL sont Mme A C, sa soeur, Mme F de I et M. D de I, sa nièce et son neveu, tous deux fils et fille de Mme E C.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
Huitièmement, il ressort certes des pièces du dossier que l’association ... a rencontré des difficultés dès sa création issue de la fusion des activités de deux associations et notamment relativement à
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01457_20231019
19 octobre 2023
A, représenté par Me Maisonneuve (SCP Teillot et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions
DCA_23DA01562_20241023
23 octobre 2024
; conjoint collaborateur à titre principal 0,8 UTANS ".
1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
En ce qui concerne les personnes publiques associées : 27.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01057_20220419
19 avril 2022
En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint étranger mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer, sauf si sa présence
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00801_20240704
4 juillet 2024
C a demandé, le 13 octobre 2020, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
DCA_25LY02193_20260219
19 février 2026
C... représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la préfète de l’Isère
DCA_23DA01006_20240612
exploitant : 1 UMO / Conjoint collaborateur à titre principal (cotisant à l'assurance vieillesse individuelle) : 1 UMO / Autres situations : / Exploitant ou associé exploitant à titre secondaire à la
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03635_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’indivision B..., l’association des plaisanciers du port de Cavalaire et l’association des plaisanciers ADIC Pavillon Blanc ont
DCA_21MA03636_20230120
D É C I D E : Article 1er : La requête de l’association des plaisanciers du port de Cavalaire et de l’association des plaisanciers ADIC Pavillon Blanc est rejetée.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00131_20220407
7 avril 2022
territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de conjoint
DCA_24TL01074_20250918
18 septembre 2025
C... avait nouée en France avec son nouveau conjoint, de même nationalité qu’elle, tout en relevant que ce dernier séjournait également en situation irrégulière sur le territoire français.
DCA_21LY00062_20230309
9 mars 2023
A C, gérant et unique associé de la SARL Finerland, elle-même associée de la SARL Les lions du nord, qui exploitait un hôtel bar-restaurant dans la station des Deux-Alpes à Mont-de-Lans (Isère) dont elle
DCA_20MA00718_20230302
2 mars 2023
D était dirigeant et associé de la SARL B, ce qui laisse présumer l'intention conjointe du vendeur d'accorder un avantage sans contrepartie et de l'acquéreur de recevoir cet avantage consenti à titre gratuit
3ème Chambre
DCA_22NT00642_20230217
17 février 2023
En l'espèce, si la demande d'autorisation d'exploiter de la SCEA de l'Oiselière indique que Mme B est membre associée de l'exploitation, au même titre que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02331_20260217
17 février 2026
En dernier lieu, aux termes de l’article 6 de la décision du 19 septembre 1980 du conseil d’association institué par l’accord d’association susvisé, conclu le 12 septembre 1963 entre la Communauté économique
2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
L’association Frene 66 et autres relèvent appel de ce jugement.
DCA_24TL00075_20260120
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