Par un arrêté du 30 mai 2022, le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a délivré à la société civile de construction-vente Laënnec un permis de construire un immeuble collectif de 20 logements sur des parcelles

locales ; / 2° les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole () ". 8.

peuvent demander que le prix soit fixé par le juge de l’expropriation puis renoncer le cas échéant à l’aliénation ; la décision de préemption porte partiellement sur des parcelles qui ne sont pas dans

Il en est de même de l'absence de continuité physique des parcelles identifiées.

D... sont propriétaires de parcelles situées dans un thalweg au fond duquel s’écoule une rivière, la Cèze.

En deuxième lieu, le projet en litige, qui doit s'implanter sur une parcelle de 10 025 m2 à l'état naturel, comprise entre la voie ferrée au nord, la route départementale à l'ouest et un parc de loisirs

a assorti l'autorisation environnementale délivrée à la société Parc éolien de la Plaine de la Minée de prescriptions pour la construction et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste de livraison

En outre, si certaines sections de la branche de Saint-Andiol du canal, précisément aux droits des parcelles des requérants, empruntent l'un des fossés de la RD 7, ainsi que l'autorisait l'article 5

En ce qui concerne le classement des parcelles AL 33 et AL 35 : 25.

nord de la parcelle par l’ancien propriétaire et à l’origine du remblai, qui avait laissé sur place les débris en béton issus de la construction du muret ; aucune démolition du muret ni enrochement n’ont

Sont considérés : / 1° Comme terrains à bâtir, les terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant

Vu : - la directive n° 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, modifiée par la directive n° 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant l’évaluation

, de sorte que l'arrêté préfectoral soumettant les parcelles de la forêt communale accueillant un parc photovoltaïque est illégal ; - la soumission des parcelles accueillant un parc photovoltaïque au

en la croyant, à tort, constructible.

M. et Mme B sont propriétaires de leur maison d'habitation, située sur la parcelle cadastrée section AI n°55 au lieu-dit " La Touche " sur la commune de L'Hermitage (Ille-et-Vilaine).

Selon le lexique de ce plan : " L'emprise au sol d'une construction est la surface délimitée par la projection verticale de la construction sur le sol, tous débords et surplombs inclus. () (cf. article

Ces travaux, aux fins de terrassement et de remblai sur plusieurs parcelles dans le but de réaliser des routes pour accéder à de futurs lots constructibles, ont provoqué la couverture partielle et le remodelage

l'objet d'un déclassement, la délibération litigieuse ne portant que sur la parcelle cadastrée section AL n° 313.

Par une décision du 30 juillet 2019, l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a décidé d'exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section A n° 221 appartenant à la société Goncourt

Par un arrêté du 27 janvier 2017, le maire de Challans (Vendée) a délivré à la société Cilaos un permis d'aménager un lotissement de 21 lots dénommé " Le Hameau des Oliviers " sur les parcelles cadastrées