Il y a lieu, par adoption des motifs non contestés du jugement, de confirmer la mise à la charge de l'AP-HP de la somme de 2 euros au titre des dépenses de santé restées à la charge de Mme A et de 116,

Il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de Niort les frais et honoraires de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, liquidés et taxés à la

Sur la charge des frais d’expertise : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, comme l’a jugé le tribunal, de laisser à la charge définitive de l’ONIAM les frais et honoraires des deux expertises

Vu : - l’ordonnance du 17 décembre 2025 par laquelle le président de la cour a liquidé et taxé à la somme de 2 084 euros les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.

Sur la charge des frais d'expertise : 20.

, les travaux sur la voie communale selon les modalités techniques recommandées par l’expert dans un délai de huit mois à compter de la notification du jugement, troisièmement, mis les frais d’expertise

d'expertise ; 2°) de rejeter la demande indemnitaire de la société Eiffage Construction Nord Pas-de-Calais ; 3°) de rejeter la demande de condamnation au paiement des frais et honoraires d'expertise

Le document non daté et non signé, transmis à l'expert le 14 janvier 2022 et attribué par le CHU à " un praticien hospitalier en poste à la date des faits ", se borne à affirmer que " nous ne faisons pas

C..., et a mis à sa charge les frais et honoraires de l’expertise judiciaire ainsi qu’une somme au titre des frais d’instance. D’autre part, les conclusions de M.

Ils soutiennent que : - le tribunal a omis de statuer sur les frais d'expertise ; - l'appel incident présenté par le CHU de Bordeaux, qui tend à contester le principe même de sa responsabilité est

En ce qui concerne le remboursement des frais d'expertise : 32.

dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un

Cette somme doit s’ajouter à celle, non contestée en appel, de 4 914,99 euros, accordée par le tribunal pour l’acquisition d’un fauteuil roulant et de matériel de protection.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'expertise du professeur D et d'homologation d'expertises non judiciaires : 4.

B D, et a mis à la charge définitive du groupe hospitalier Paul Guiraud les frais et honoraires de l'expertise judiciaire liquidés et taxés à la somme de 4 400 euros.

A... lors des opérations d’expertise.

de 220 ; que le tarif horaire doit être fixé à 13 euros et non 18 euros ; qu'aucune rente n'est due pour la période postérieure au 3 juillet 2019, Mlle C ayant interrompu sa scolarité ; qu'enfin il y

Par une ordonnance du 11 mai 2022, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné le Dr A en tant qu'expert. Le rapport d'expertise a été déposé le 14 septembre 2022.

S'agissant des frais futurs d'assistance par tierce personne non échus à la date du présent arrêt, il y a lieu de fixer le tarif horaire à 16 euros afin de tenir compte de l'évolution du salaire minimum

de 150 euros n'est pas anormal ; - le coût horaire de l'employé concerné est très supérieur à son salaire horaire ; - les prestations facturées sont effectuées dans l'intérêt de la filiale et non