relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, tel qu'interprété par La Poste, n'est pas compatible avec les conventions nos 87 et 135 de l'Organisation internationale du travail (OIT

le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - et les conclusions de M. Catroux. Considérant ce qui suit : 1. M.

, en application de l'article 24 de la convention fiscale franco-calédonienne.

en 2021 ; - la durée hebdomadaire de travail de 20 heures prévue par son contrat de travail était supérieure au minimum conventionnel du secteur, fixé à 16 heures ; - la décision de refus de séjour

les conventions internationales ratifiées par la France, notamment la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. ».

de la convention signée avec l'établissement public foncier ont été reprises dans la notice explicative.

accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

, de la société MACC, qui était liée par un partenariat avec la société Oger International entre 2018 et 2023, et auprès de la commission paritaire nationale de l'emploi du bâtiment relevant de la convention

en R+1 de logements collectifs sociaux et le lot 8 est destiné à la construction de trois bâtiments en R+1 coiffés d'un attique de logements collectifs, avec une surface de plancher maximale envisagée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

désaffectation et autorise son déclassement du domaine public.

le public et l’administration ; - le code du travail ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative.

collectifs ainsi qu'aux permis de construire groupés.

et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements