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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
Si la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a admis certaines dépenses afférentes à des déplacements à Rome et à Milan les 29 mars et 18 mai 2019, estimant qu'elles
Juge des référés
ORCA_24VE01407_20250113
13 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2004175 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01413_20250113
Par une ordonnance n° 2004193 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01330_20260407
7 avril 2026
Par un jugement n° 2409515 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A...
3ème chambre
DCA_23TL02557_20250716
16 juillet 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
Par un jugement n° 2007058 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_22LY01656_20240212
Par un jugement n° 2007059 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_22LY01657_20240212
Par un jugement n° 2007054 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_22LY01658_20240212
Par un jugement n° 2007057 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_22LY01659_20240212
Par un jugement n° 2007052 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_22LY01670_20240212
Par un jugement n° 2103699 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02510_20231214
14 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le
DCA_23MA01744_20240209
9 février 2024
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
1ère Chambre
DCA_25NT02158_20260203
3 février 2026
en réseaux et services télécoms de l’institut national des télécommunications d’Evry et, enfin, de 2009 à 2013, obtenant un doctorat en informatique en mai 2013 à l’université de Paris-Est.
2ème Chambre
DCA_22NT02847_20240209
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
ORCA_22LY01654_20240212
Par un jugement n° 2007055 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_22LY02276_20230316
16 mars 2023
D et son épouse, ressortissants albanais, respectivement nés le 14 mai 1971 et le 22 février 1975, sont entrés en France, en août 2016, accompagnés de leurs deux enfants.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02648_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, M.
5ème chambre
DCA_22NT00482_20230516
16 mai 2023
C D A, ressortissant sénégalais né le 10 mai 1953, est entré en France en 1974 et y a résidé sous couvert d'une carte de résident valable jusqu'au 19 juin 2020.
DCA_21MA02359_20221003
3 octobre 2022
Un mémoire en défense a été enregistré pour la ministre de la transition écologique le 9 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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