de l'exercice clos en 2013, l'a déchargée, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013 correspondant

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le conseil médical de l'aviation civile a déclaré non imputable au service aérien son inaptitude médicale

sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015, ainsi que des majorations correspondantes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, mais des fautes liées aux décisions prises d'un commun accord entre ces partenaires dans la procédure de délégation de service public à laquelle elle a candidaté ; - les partenaires ont commis des

prononcée par des décisions précédentes ; - l'expert judiciaire n'a émis aucun avis sur la nécessité de sa présence aux opérations d'expertise.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il a été fait droit à sa demande par une ordonnance n° 2003058 du 28 janvier 2021. Le rapport d'expertise médicale a été établi le 10 juin 2021.

Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.

a été ramenée en première instance de 2 560 000 euros à 2 531 164 euros, a rejeté le surplus de la demande de M.

a été ramenée en première instance de 2 560 000 euros à 2 531 164 euros, a rejeté le surplus de la demande de M. et Mme D....

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris qui n’a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 1202138 du 3 juillet 2012, la commune de Blagnac a obtenu la désignation d'un expert, dont le rapport a été remis le 3 mai 2013.

B a été reçu en consultation à la clinique du parc Monceau et un arthroscanner lui a été prescrit, lequel a mis en évidence une fissure superficielle du ligament scapho-lunaire avec perte de substance

H C G a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, dans les locaux de son expert-comptable et d’autre part, que le débat oral et contradictoire avec le vérificateur n’a pas eu lieu avec la gérante de la société, qui n’avait mandaté ni son expert-comptable

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n’a pas produit d’observations. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 19 novembre 2024.

H et Mme I ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers d'une demande d'expertise, à laquelle il a été fait droit par une ordonnance du 18 octobre 2012.

Par décision du 19 décembre 2008, il a été fait application à M.