psychiatre et désigné par la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy, à une expertise médicale avec mission pour les experts de : 1°) prendre connaissance de l'ensemble du dossier et se

B a été réopéré le 6 juillet 2015 à la clinique du parc Monceau.

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

, il résulte de l'instruction qu'aucun tracé précis n'avait alors été arrêté ni présenté au public.

Il suit de là qu'il appartient au juge d'appel d'évaluer, à la date à laquelle il se prononce, les préjudices invoqués, qu'ils l'aient été dès la première instance ou pour la première fois en appel, et

Il n'établit pas davantage avoir été victime de violences de la part de son beau-père, ni avoir rompu toute relation avec sa famille demeurée au Mali.

L'expert communiquera le rapport d'expertise aux parties et le déposera au greffe de la cour dans le délai fixé par le président de la cour, dans sa décision le désignant.

Le rapport d’expertise a été remis le 9 novembre 2018.

Il suit de là qu'il appartient au juge d'appel d'évaluer, à la date à laquelle il se prononce, les préjudices invoqués, qu'ils l'aient été dès la première instance ou pour la première fois en appel, et

relative aux désordres qui affectent les aéroréfrigérants de la patinoire, à laquelle il a été fait droit par ordonnance n° 1202138 du 3 juillet suivant, le rapport de l'expert a été déposé le 3 mai 2013

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par la présente requête, l’ONIAM relève appel de ce jugement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le préfet a, d'autre part, estimé que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cet accident a été reconnu imputable au service et la date de consolidation de l'intéressée a été fixée au 18 octobre 2022 par une décision du centre communal d'action sociale en date du 2 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par décision du 19 décembre 2008, il a été fait application à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.