d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. / Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. / Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre

étant devenu le décompte final du marché et, a fortiori, comme constituant le décompte général de ce marché.

Quant aux travaux supplémentaires : 13.

B, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2012 à 2017, assorties d'intérêts de retard et de la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses.

, un budget de 35 739 euros HT pour 709 heures, les dépenses réelles ont été valorisées à 103 437 euros HT pour 2 052 heures, soit un surcoût de 67 698 euros HT ; les prestations supplémentaires en études

, y compris les heures supplémentaires. ".

, y compris les heures supplémentaires. ".

, y compris les heures supplémentaires ".

, y compris les heures supplémentaires. ".

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

, y compris les heures supplémentaires. ".

d'heures supplémentaires () ".

Par ordonnance du 15 décembre 2022, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 3 janvier 2023 à 12 heures.

Sur le solde du décompte : 28.

ordres de service hors marché de 36 463,58 euros HT dont 11 320,53 euros déjà prévus au décompte, à des travaux supplémentaires sur devis d'un montant de 55 022,38 euros dont 32 885,06 euros déjà prévus

heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. () ".

de travail effectif pendant les semaines dites " rouges ", en dehors des heures d'intervention et des heures supplémentaires, et, d'autre part, que le tribunal n'a pas mis en œuvre ses pouvoirs d'instruction

ainsi qu'avoir dû réaliser des études d'exécutions supplémentaires.

, ramenées éventuellement à 7 heures de travail par jour dès lors que des heures supplémentaires ne peuvent être comptabilisées pour calculer un coût d’immobilisation, et en appliquant un abattement de