procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance

10 février 2023, la modification au mois de janvier précédent du traitement médical de Mme B, ni que l'état de santé de l'intéressée se serait dégradé de façon significative postérieurement à la délivrance

A B et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 5 mars 2021 par lesquels le préfet du Finistère leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à

Ces documents précisent par ailleurs que les médicaments au Pakistan sont coûteux. Par ailleurs, si M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance

Sur la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour : 2.

B n'établit pas être exposé à des peines ou traitements dégradants, appréciation qui découle de son arrêté du 28 avril 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé, dont

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation

Le 29 mars 2024, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de « parent accompagnant un enfant malade ».

titre de séjour sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation en lui délivrant

Elle suit un traitement composé des médicaments Bisoprolol, Xarelto, Nocertone, Entresto et Jardiance.

A, ressortissant arménien, né le 27 septembre 1984 et entré en France le 16 février 2018 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

en novembre 2012 mentionnant que ce médicament pouvait être prescrit seul ne permettent de remettre en cause les constatations postérieures du personnel médical, parmi lequel M.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges

Il ressort des pièces du dossier que pour refuser à Mme B... la délivrance d’un titre de séjour en raison de son état de santé, le préfet de police s’est notamment fondé sur l’avis du collège de médecins

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation car il ne pourra pas bénéficier d'un accès effectif aux soins dans son pays d'origine ; - les médicaments

A a présenté le 12 août 2023, une demande de délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de son état de santé.

A rès la re rise, entre octobre et décembre 2019, d’une rescri tion de Ris erdal 4 mg, médicament à base de ris éridone, le traitement de M.

Il a sollicité, le 29 septembre 2020, la délivrance d'un titre de séjour au regard de l'état de santé d'un de ses fils, A C, né en 2011.