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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01184_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 6 août 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01403_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01152_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00861_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01971_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04187_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et des mémoires en réplique enregistrés le 2 décembre 2022 et le 18 janvier 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03297_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, ressortissant russe né en 1992, serait entré, selon ses déclarations, irrégulièrement en France au cours de l'année 2015 en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00354_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d’annuler ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Glisséo situé à Cholet ; 3°) de condamner ces mêmes sociétés, in solidum, à lui rembourser les sommes déjà versées ainsi que les sommes complémentaires qu'elle viendrait à verser au titre de déclarations
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04161_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le requérant doit certifier, par une déclaration écrite, qu'il n'a effectué, au cours de la période fixée, aucune opération ne répondant pas aux conditions établies à l'article 1er point 1 de la présente
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03319_20230202
2 février 2023
2 février 2023
des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00177_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A n'a pas été informé du droit qu'il a de se taire au cours de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, notamment lors de l'engagement de cette procédure par un courrier du 17 novembre 2020 ou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00338_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02739_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00298_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02251_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01746_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C B, né à Brazzaville le 14 mars 1995, est entré en France, selon ses déclarations, au cours du mois de septembre 2016, et il a fait ensuite état de la possession d'un passeport congolais en cours de validité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03916_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 27 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00998_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.
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