Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du

Vu, - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions

A a été employé au sein de plusieurs ateliers de la flotte de Toulon et de Mururoa du 1er mai 1966 au 20 novembre 1999.

Par un jugement n° 2200238 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; - l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 ; - le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 ; - le décret

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 8 mars 2021, que l'expert a évalué au taux de 20 % le déficit fonctionnel permanent dont Mme A reste atteinte après consolidation

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative.

de fournitures courantes et de services passés en application de la délibération modifiée n° 136 du 1er mars 1967 ; - l’annexe 1 à la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 ; - le code de justice administrative

Par un jugement n° 1800072, 1900244 du 20 mai 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes.

n° 72-887 du 28 septembre 1972, 18 à 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, de l'arrêté ministériel du 10 mars 2009, de l'arrêté rectoral du

et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours : (…) 2° Titres de séjour, à l’exception de

Par un jugement nos 2304508, 2406035 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, M.

D..., né en 1940, appelé du contingent, a été affecté du 26 septembre 1967 au 6 mai 1968, en qualité de médecin aspirant au centre d’expérimentations du Pacifique sur l’atoll de Mururoa.

B ne s'étant pas présenté, pour des raisons médicales, à l'audience du 8 mars 2000, son cas a été disjoint de ceux des autres prévenus et renvoyé à une audience ultérieure. Le 20 mars 2008, M.

B..., engagé volontaire dans la marine nationale en avril 1947, a été affecté au site d’expérimentation nucléaire du Pacifique du 5 mai au 26 novembre 1968, en qualité de chef du service artillerie du

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties