Par un jugement n°2210862 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. A C. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, M.

Par un jugement n° 1908351 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1803247 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

En l'absence de réponse à sa demande, M. A a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a décliné la compétence de l'ordre judiciaire. Par jugement du 12 mai 2022, dont M.

Par un jugement n° 1907987 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

A, représenté par Me Griffon, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013663 du 18 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ;

Par un jugement n° 2403022 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1809250 du 16 juin 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes et les conclusions de la société Auchan Retail Services présentées sur le fondement des dispositions

) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 juin 2023 ; 2°) de rejeter les demandes de M.

Par un jugement n° 1701068 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, M.

Par un jugement n° 2200792 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902609 du 9 novembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 1900976 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Néanmoins, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif

Par un jugement n° 1916281 du 10 octobre 2023 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Par un jugement no 2200144 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

annuler le jugement du tribunal administratif de Paris et de rejeter la demande de Mme B... devant le tribunal ; 2°) de mettre à la charge de Mme B... une somme de 2 000 euros sur le fondement de

Par un jugement n° 2104600 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105554 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.