CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

266 résultats pour « demande divisionnaire »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00751_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un jugement n° 2108790 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL Le Zeralda.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01942_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2022, M. O, M. E, Mme L, M. P, Mme F, Mme H, M. I et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01282_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un jugement n° 1903042 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01496_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cocody a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00761_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que Mme A... n’est pas fondée à soutenir qu’en ne donnant pas suite à la demande d’entretien formulée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01780_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un jugement n° 2204570 du 27 février 2025 le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00763_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 février et 20 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Dhonneur, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00613_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, à titre principal, d’annuler le titre de perception émis le 16 décembre 2019 mettant à sa charge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01872_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02129_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2021 et 4 mai 2022, la SARL Enyos Sécurité, représentée par Me Saintilan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01269_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement n° 1805094 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01271_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement n° 1707541 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00657_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, la communauté de communes Lavalette Tude Dronne, représentée par Me Le Lain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00856_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un jugement n° 2100771 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02765_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SCI Le Cosy devant le tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01142_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un jugement n° 1903486 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01370_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01509_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04106_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre, demande à la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02433_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 septembre 2020, le 26 janvier 2021 et le 2 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à

Source officielle

Page 10 sur 14

← PrécédentSuivant →