devant la cour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Simon ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 1804272 du 9 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020, M.

Par un jugement n° 2001469 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M.

L'employeur répond à cette demande dans les huit jours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, le groupe hospitalier de Seclin-Carvin, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, a rejeté sa demande.

1, 3 et 4 de ce jugement du tribunal administratif de Nice du 29 novembre 2019 ; 2°) de rejeter les demandes des associations Générations futures et Agir pour l'environnement et de l'UNAF devant le

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Christophe Gerbet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2020 du Tribunal

de l'ordre des avocats près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situe la salle d'audience où il est prévu qu'il siège à la date de la demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2023 et le 9 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Boulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022 et un mémoire, enregistré le 14 août 2024 n'ayant pas été communiqué, Mme Bisseuil, représentée par Me Ortholan, demande à

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.