B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n° 2308773 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Hauts-de-Seine a rejeté leur nouvelle demande, les a obligés à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de leur éloignement. 2.

A a déposé une demande d'asile le 17 décembre 2018.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de Mme B C.

par cet Etat de ses obligations. 7.

La méconnaissance de cette obligation d'information dans une langue comprise par le demandeur d'asile ne peut être utilement invoquée à l'encontre des décisions par lesquelles la France transfère un demandeur

A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la décision d'éloignement, elle peut prendre une décision

Par une requête enregistrée sous le n° 24NT03168, Mme C demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 2 octobre 2024. 3.

d'asile, dont la remise doit intervenir au début de la procédure d'examen des demandes d'asile pour permettre aux intéressés de présenter utilement leur demande aux autorités compétentes, l'obligation

par cet Etat de ses obligations. 9.

Elle a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Les États membres peuvent limiter ou, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, retirer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil lorsqu’un demandeur : (…) b) ne respecte pas l’obligation

C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

par cet Etat de ses obligations. 6.

La demande d'asile de M.

la demande présentée par M. et Mme D devant le tribunal administratif de Nantes.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile de Mme A, laquelle fait l'objet d'une présentation personnelle de la demanderesse en préfecture, a été rejetée par l'OFPRA le 9 avril