CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

523 résultats pour « diffamations »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02022_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03638_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. / (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03195_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01871_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00251_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. / (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00262_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. / (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00269_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. / (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00272_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. / (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00234_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rejeté leur demande ainsi que la demande reconventionnelle de la commune de Courcelles-le-Roi tendant à la condamnation de M. et Mme C à lui verser la somme de 10 000 euros au titre du préjudice de diffamation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00236_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rejeté sa demande ainsi que la demande reconventionnelle de la commune de Courcelles-le-Roi tendant à la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 10 000 euros au titre du préjudice de diffamation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00191_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00192_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00193_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A

DCA_23BX00194_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02041_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00137_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL03175_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04769_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

l'ensemble de ces comportements caractérise une manœuvre destinée à le faire regarder comme s'étant placé dans une situation où il pourrait être déclaré démissionnaire d'office, dans un contexte de diffamation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06046_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01875_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

Source officielle

Page 10 sur 27

← PrécédentSuivant →