dans le ou les États relevant de sa compétence. " L'article 5 de ce décret dispose que : " L'attaché de défense peut être assisté d'attachés de défense adjoints qui lui sont subordonnés.() ". 4.

A, salarié de la société VED, a été nommé par la SA Vinci Energies, société tête du pôle Energies, directeur général, à compter du 1er février 2012, de la division alors confiée à la SAS VEI, devenue la

de Toulouse d'annuler la note d'information électronique n° 051 du 25 janvier 2019 par laquelle le directeur général de cet établissement hospitalier a diffusé aux agents le guide V2 relatif au temps

adjoint dans les actions de l'Etat relative à l'environnement.

F délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de l'élu, du directeur général adjoint des services de la ville et du responsable de service communal compétents, disposant

Mme B épouse F, adjointe technique territoriale principale titulaire, exerce ses fonctions à la commune de Drancy.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2023 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines des Hôpitaux universitaires

par une personne physique qui en devient l'unique associé exploitant (...) ».

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 21 novembre 2022 (non communiqué), la commune de Vouillé, représentée par son maire en exercice et par

technique.

adjoints, sous-directeurs () ".

navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile sont composés de pilotes qui peuvent être chargés des missions définies à l'article 3.

Il a ensuite bénéficié d'un contrat unique d'insertion, conclu le 3 février 2015, en qualité d'adjoint technique contractuel polyvalent, pour la période courant du 3 février 2015 au 2 février 2016.

Le capital des sociétés nouvellement créées ne doit pas être détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50 % par d'autres sociétés. () / III.

G a profité de ses fonctions de directeur délégué pour octroyer gratuitement à une directrice adjointe du CH de Guéret, compagne d'un membre de l'équipe de direction du CH de La Valette, un logement de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la directrice, adjointe à la directrice générale adjointe chargée des ressources humaines de la chambre

de la direction générale de la création artistique (DGCA), qui était la suppléante de la sous-directrice des affaires financières et générales de la DGCA, ne pouvait remplacer régulièrement la directrice

des services techniques.

générale adjointe des services de ce centre de gestion, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée d’an et neuf mois.