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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02771_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boukheloua pour Mme A... et de
2ème chambre
DCA_21TL00952_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de
4ème chambre
DCA_24PA04245_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, présidente-rapporteure - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Djemaoun,
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00387_20240206
6 février 2024
de rejeter le surplus des conclusions des parties.
4ème Chambre
DCA_24VE02733_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. V, - et les conclusions de Mme Z, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01601_20230516
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA00434_20240524
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, présidente, - les conclusions de Mme F, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations Me Tchatat, représentant
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
A C a déposé son rapport le 31 mars 2023.
Juge des référés
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
Leur rapport déposé le 26 mars 2021 conclut à l'imputabilité de l'infection à une vascularite cryoglobulinémique, maladie auto-immune qui apparaît notamment chez les patients infectés par le virus de l'hépatite
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01846_20230703
3 juillet 2023
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - les conclusions de M.
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
DCA_23MA00071_20240229
DCA_23MA00072_20240229
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Paternatzky, substituant Me Louvet,
DCA_25MA01727_20251222
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, rapporteure, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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