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497 résultats pour « discussion des conclusions avant le dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02771_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boukheloua pour Mme A... et de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00952_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04245_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, présidente-rapporteure - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Djemaoun,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00387_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

de rejeter le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02733_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. V, - et les conclusions de Mme Z, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01601_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04587_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00434_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, présidente, - les conclusions de Mme F, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02814_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations Me Tchatat, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A C a déposé son rapport le 31 mars 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02871_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Leur rapport déposé le 26 mars 2021 conclut à l'imputabilité de l'infection à une vascularite cryoglobulinémique, maladie auto-immune qui apparaît notamment chez les patients infectés par le virus de l'hépatite

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01846_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00062_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00974_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00071_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00072_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00492_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00189_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Paternatzky, substituant Me Louvet,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01727_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, rapporteure, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03149_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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