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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02687_20240222
22 février 2024
22 février 2024
il a apporté la preuve que la prestation de fourniture des petits-déjeuners ainsi que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02688_20240222
22 février 2024
22 février 2024
il a apporté la preuve que la prestation de fourniture des petits-déjeuners ainsi que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00172_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
par la société pour une durée d'un mois.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'exploitation du port de Boulogne-sur-Mer en ce qui concerne le trafic maritime et de la gestion des autres activités développées par les deux ports.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02563_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le représentant de l'Etat dans le département peut réduire la durée de cette fermeture lorsque l'exploitant s'engage à suivre la formation donnant lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation visé à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
quotidienne de 36 minutes, comprenant exclusivement des informations et rubriques locales d’une durée identique.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le représentant de l'État dans le département peut réduire la durée de cette fermeture lorsque l'exploitant s'engage à suivre la formation donnant lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation visé à
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Caprimaine, société d'exploitation agricole, titulaire d'un bail rural sur la parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de la société Ecocert du 2 mars 2022 en tant qu’elle attribue à son exploitation agricole le statut de conversion en agriculture biologique pour ce qui concerne les bovins présents sur l’exploitation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00656_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
durées par nature de travaux. 11.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00418_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
une durée de trois années (2018-2020) du 1er avril au 10 novembre de chaque année.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et la sécurisation de l'infrastructure portuaire provisoire d'accueil des ferries qu'elle exploite en régie, pour une durée de cinq ans.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de quinze ans, laquelle couvre nécessairement et principalement la période d’exploitation du bien.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01874_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de vie illimitée ; or, le droit comptable ne le permet que pour des fonds commerciaux à la durée de vie limitée ; la durée de vie de son fonds commercial ne peut pas être déterminée avec précision et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 et l'arrêté du 1er août 2022 par lesquels le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01941_20240206
6 février 2024
6 février 2024
euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi à raison de l'inexécution, par la société " Suez Eau France ", de ses obligations découlant de la convention conclue le 12 août 1992 pour l'exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
durée de trente ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00875_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Mme C A, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 23 juillet 2018 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un agrément pour l'exploitation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02558_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 3°) d'enjoindre, au préfet de procéder aux formalités de publicité de l'arrêt à intervenir et de fixer les prescriptions nécessaires à l'exploitation
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'utilisation du site, qui coïncide avec la durée d'usage, techniquement documentées par les exploitations nucléaires et partagées avec les autorités de sûreté nucléaire ; le coût de " dernier cœur "
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