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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA05244_20250218
18 février 2025
Il s'ensuit que l'expertise sollicitée demeure utile en tant qu'elle peut fournir les éléments nécessaires dans le cadre d'un litige ultérieur. La présidente de la cour a désigné M.
3ème Chambre
DCA_21NT01589_20220701
1 juillet 2022
Par un jugement n° 1901705 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
En ce qui concerne la perte de rendement : 20.
6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
A s'élèvent ainsi au montant total de 529 911,30 euros. 14.
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
C, alors proviseur du lycée, a sollicité du recteur de l'académie d'Aix-Marseille qu'il rappelle Mme B à l'ordre en indiquant que " depuis [sa] prise de fonction et tout particulièrement depuis cette rentrée
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02475_20240315
15 mars 2024
Par un jugement n° 2003125 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'État à verser à M.
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que les dépenses de santé échues après consolidation s'élèvent au montant total de 98 214 euros, dont 34 235,45 euros restés à la charge de la victime et 63 978,55 euros pris
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
E et la rente trimestrielle au titre de l'assistance pour tierce personne, annulé l'arrêt de la cour du 31 décembre 2018 en tant qu'il statue sur la rente trimestrielle due par le centre hospitalier au
DCA_21VE01728_20231214
14 décembre 2023
fonctions aurait conduit à un nouveau blocage par la communauté éducative et n'aurait pas manqué d'être perçu comme une provocation ; la situation du lycée ne s'était pas profondément modifiée à la rentrée
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
Le préjudice resté à charge s'élève ainsi, à la date du présent arrêt, à un montant en capital de 346 227,90 euros, outre la rente précitée pour les dépenses futures, qui ne correspond elle-même au montant
1ère chambre
DCA_24PA00393_20241128
28 novembre 2024
d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé son transfèrement de l'Unité hospitalière sécurisée interrégionale du centre pénitentiaire de Rennes
4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
La décision implicite de rejet née du silence gardé par la rectrice de l’académie de Versailles sur la réclamation préalable du 28 décembre 2020 de M.
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
Loïc et Dylan D ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la commune de Vern-sur-Seiche, Rennes métropole, la société Paris Nord assurances services et la société Areas
DCA_19VE01655_20220617
17 juin 2022
Au regard de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu pour la cour de retenir un taux de déficit fonctionnel permanent de 40 %.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
transmise au tribunal administratif de Lyon par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 6 avril 2019, tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur
DCA_22NT03949_20230630
30 juin 2023
Il fait valoir que l'annulation de son arrêté du 27 avril 2022 par le jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 décembre 2022 rend sans objet la requête d'appel de M. B. M.
DCA_22NT01357_20221115
15 novembre 2022
C, représenté par Me Leclercq, a sollicité l'exécution du jugement nos 1903689, 1904551, 2003626 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Rennes.
DCA_21NT02143_20230505
5 mai 2023
DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 juin 2021 est annulé.
6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
Par deux décisions du 28 juin 2023, le recteur de l’académie de Créteil a déclaré caduques les autorisations d’instruction en famille dont M.
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