Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00064_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 6 de la convention précitée : " Les prix arrêtés librement par le gérant devront permettre à tous les élèves de profiter des prestations offertes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
et, d’autre part, à des heures de cours de conduite non utilisées pendant la durée de validité des contrats conclus avec les élèves et dites « périmées ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03707_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l’article 4 du décret du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap : « Les accompagnants des élèves en situation de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, de décider de ne pas faire participer un élève à une activité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Melun de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser, au titre du solde restant dû des lots n° 7 et n° 9 (accords-cadres n° 2018-DT07 et n° 2018-DT09) de transports scolaires des élèves
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01013_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il n'est pas établi, en particulier par l'attestation de la mère de l'élève concerné, que l'administration se serait fondée sur une punition volée dans le cartable de cet élève pour prononcer à l'encontre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03596_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
moyens dont il dispose. / Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'il est vrai qu'une telle mesure n'est pas revêtue de l'autorité de la chose jugée, il ressort de l'audition de l'élève par les services de la gendarmerie nationale qu'elle a déclaré que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2002289/1-1 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé la " décision du directeur de l'école André-Chénier de Rabat du 12 juin 2019 " imposant aux élèves du CE1
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00720_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
à son égard ; - sa réaction n'était pas disproportionnée, notamment au regard du ton et de la violence de l'échange avec l'élève ; - le chef d'établissement a tenu de fausses déclarations ; -
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04467_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Comme l'a jugé le tribunal, la circonstance selon laquelle ces incidents ont eu lieu à l'égard d'élèves, dont le comportement perturbateur avait été plusieurs fois signalé, et le fait que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04242_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A manquent de clarté, de structure et de rigueur, et les exercices proposés aux élèves ne permettent pas de préparer les élèves aux concours d'entrée des grandes écoles. De plus, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00371_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
E, née en 2007 et alors élève de 5ème au collège Sévigné à Flers, a fait l'objet d'une exclusion définitive avec sursis jusqu'au 31 août 2020 par une décision du conseil de discipline du collège du 15
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03715_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le temps d'accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines. / Dès lors, le temps de service hebdomadaire d'accompagnement du ou des élèves sert de référence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_25LY00536_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C tendant au versement d'indemnités de stage en tant qu'inspecteur-élève du travail, du 1er mars 2021 au 28 février 2022, a enjoint à la ministre du travail et de l'emploi de verser à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
9 février 2023
pas fonder le refus d'un contrat simple et d'un contrat d'association sur le non-respect des normes minimales de connaissance ; il existe de nombreuses lacunes dans le cadre de l'acquisition par les élèves
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00487_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La société ELC, dont Mme D... épouse B... est la directrice générale déléguée, exploite un camping sur le territoire de la commune de Hyères-les-Palmiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
conduite sont inscrits sous son nom à cet examen tout en ayant effectué leur apprentissage auprès de ces écoles ; - l'administration n'a pas exposé ce qu'elle entendait en se référant à la notion d'élèves
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
ce qu'il est fondé à rechercher la responsabilité de l'État pour faute, ayant subi une discrimination liée à son handicap, ayant dû effectuer la totalité de sa scolarité, à la différence des autres élèves
Source officiellePage 10 sur 438