, de nationalité algérienne et marocaine, dépourvus de titre les autorisant à travailler et à séjourner en France et ont constaté que le registre unique du personnel mentionnait neuf autres salariés qui

non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France ".

non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. ".

titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. / () ".

Aux termes du 1er alinéa de l'article L. 5121-5 du code du travail : " Un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable

non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. () ".

titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France ». 4.

titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. () ".

que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France () ".

la vie privée et familiale, soit au titre d'une activité salariée.

de résident dès lors qu'il avait été condamné par la chambre des appels correctionnels de Paris de 2012 pour l'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salariée et dont le préfet n'a

pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France ".

titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. / (…) ».

titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. / () ".

et familiale, soit au titre d'une activité salariée.

non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France () ".

un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. ".

B A et a relevé une infraction relative à l'emploi de deux travailleurs étrangers démunis de titre de séjour et de titre les autorisant à exercer une activité salariée.

à exercer une activité salariée en France ".

que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France ».