Il ressort des pièces du dossier que Mme A est mère de deux enfants de nationalité française, une fille née le13 février 2001 et un fils né le 23 octobre 2003, reconnus par leur père, M. , ressortissant

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

En troisième lieu, M. A soutient que le premier juge aurait fait une inexacte application des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

En outre, le préfet du Val d'Oise soutient qu'en l'absence de véritables liens entre M. B et l'enfant qu'il a reconnu, l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas méconnu.

En premier lieu, ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges par des motifs particulièrement circonstanciés, qu'il y a lieu d'adopter, la décision portant refus de séjour comporte les considérations

En premier lieu, M.

S'agissant de son second enfant A, né le 25 juillet 2020, il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 30 septembre 2022, la mère de l'enfant a été déboutée de sa demande d'exercice exclusif

Après avoir résidé sur le territoire sous couvert de titres de séjour en qualité d'étudiante entre 1991 et 2005, elle a bénéficié de titres de séjour puis de cartes de résident en tant que mère d'enfant

Si au terme de ce délai le retour de l'enfant dans sa famille n'a pas pu être organisé, une procédure d'admission à l'aide sociale à l'enfance ou, à défaut d'accord des parents ou du représentant légal

A exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, a fixé la résidence habituelle de ces derniers au domicile de leur mère tout en octroyant au père un droit de visite et d'hébergement de ses enfants

De plus, il résulte de ses propres écritures qu'il ne réside pas avec la mère de son enfant.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est la mère de l'enfant, E C, né le 30 avril 2018 à Paris et reconnu par M. C, de nationalité française.

Enfin, si elle fait valoir qu’elle s’occupe de sa mère qui est en situation de handicap et si elle produit un certificat médical d’un médecin généraliste mentionnant que l’état de santé de sa mère nécessite

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le signataire de la décision contestée, M. E...

vie commune avec la mère de son enfant et qu'il a été condamné le 7 septembre 2023 pour des faits de violence envers celle-ci.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 21 décembre 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a expressément rejeté le recours

d'un enfant français. 4.

Mme C ressortissante sénégalaise mère d'un enfant né le 19 avril 2012, E C, reconnu par M.

En premier lieu, la circonstance qu'en réponse à la demande de communication des motifs de la décision implicite née le 27 février 2018 présentée par le conseil de M.