CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 381 résultats pour « engagement au profit d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24NC02922_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

La requête a été transmise à la société Packmat system qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00596_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

lien avec la faute invoquée ; cette dernière constituant, de surcroît, une personne juridique distincte de la société B Technologies ; - la responsabilité de l'État n'est pas davantage engagée sur le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04889_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes de l'article 1.1 du contrat d'affacturage conclu entre la société Travel Planet France et la société Natixis Factor le 1er juillet 2016 : " Natixis Factor s'engage à mettre à la disposition

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00435_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et la société Pilema ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la préfète des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20789_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

statue dans les instances judiciaires engagées à son encontre par les sociétés civiles immobilières du Four Saint Jacques et Mesondubonheur et par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01153_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

engagements qui avaient été souscrits par la société Ecoval 30 par l’article 4 de la convention modifiée, et, à cet égard, la société Ecoval était soumise à une obligation de résultat ; par ailleurs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01175_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ces sociétés doivent s'engager à achever les fondations des immeubles dans les deux ans qui suivent la clôture de chaque souscription annuelle.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00953_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00954_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00955_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00956_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00957_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00958_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00959_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02613_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02614_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02615_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02616_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02617_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02618_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle

Page 10 sur 470

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.