CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NC02922_20250324
24 mars 2025
La requête a été transmise à la société Packmat system qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
lien avec la faute invoquée ; cette dernière constituant, de surcroît, une personne juridique distincte de la société B Technologies ; - la responsabilité de l'État n'est pas davantage engagée sur le
6ème Chambre
DCA_21PA04889_20230418
18 avril 2023
Aux termes de l'article 1.1 du contrat d'affacturage conclu entre la société Travel Planet France et la société Natixis Factor le 1er juillet 2016 : " Natixis Factor s'engage à mettre à la disposition
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et la société Pilema ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la préfète des
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20789_20220914
14 septembre 2022
statue dans les instances judiciaires engagées à son encontre par les sociétés civiles immobilières du Four Saint Jacques et Mesondubonheur et par M.
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
engagements qui avaient été souscrits par la société Ecoval 30 par l’article 4 de la convention modifiée, et, à cet égard, la société Ecoval était soumise à une obligation de résultat ; par ailleurs
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01175_20231221
21 décembre 2023
Ces sociétés doivent s'engager à achever les fondations des immeubles dans les deux ans qui suivent la clôture de chaque souscription annuelle.
DCA_21PA00953_20220405
5 avril 2022
Cette société interjette dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette amende. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_21PA00954_20220405
DCA_21PA00955_20220405
DCA_21PA00956_20220405
DCA_21PA00957_20220405
DCA_21PA00958_20220405
DCA_21PA00959_20220405
DCA_21PA02613_20220405
DCA_21PA02614_20220405
DCA_21PA02615_20220405
DCA_21PA02616_20220405
DCA_21PA02617_20220405
DCA_21PA02618_20220405
Page 10 sur 470
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.