CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 564 résultats pour « enquete sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00462_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

n’a signé aucun acte relatif à la société ADS qu’il aurait prétendument gérée ; il a servi de prête-nom sous la pression du véritable gérant de fait de la société ADS ; il ne résidait pas en Île-de-France

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il s'ensuit qu'il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de la société Securitas Aviation Transport Security tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sociale et économique Seris ESI.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il s'ensuit qu'il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de la société Securitas Aviation Transport Security tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et des recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01291_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A compter de 2016, elle a été chargée de la qualité et de la vie sociale.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01031_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

D. 311-5 et D. 311-13 du code de l'action sociale et des familles, ne bénéficient pas plus de cette protection.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01564_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Cette prorogation peut être accordée sans nouvelle enquête préalable, en l'absence de circonstances nouvelles () ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06504_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

social et économique plaçait la société dans une situation illégale depuis plusieurs années.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02947_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Au cours de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 21 octobre au 26 novembre 2019, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Au demeurant, le commissaire-enquêteur a analysé les observations présentées pour le compte des sociétés Siger, AR Regis et Agence Funeria en relevant que si ces sociétés demandaient l'exclusion du projet

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01313_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, la création, sous statut de société anonyme avec conseil d'administration, d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Iness (Innovation et économie sociales et solidaires), dont M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02503_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En raison d'une irrégularité de la consultation du comité social et économique, la société Sethness Roquette a pris l'initiative de retirer sa demande avant d'adresser à l'autorité administrative, le 22

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01053_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Si la compétence pour mener une enquête interne a été à terme transférée au comité social et économique, les mesures transitoires instaurées par l'article 9 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 permettent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00511_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il n'y avait pas lieu, dès lors, d'annexer au dossier soumis à enquête publique, les études géotechniques et hydrogéologiques réalisées par la société Géotec, ni l'étude hydraulique réalisée par la société

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02418_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe dans la gestion économique et sociale de la société XL Airways ; - l'employeur n'a pas justifié d'une recherche de reclassement dans les sociétés du secteur ; - il a traité de façon discriminatoire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe dans la gestion économique et sociale de la société XL Airways ; - l'employeur n'a pas justifié d'une recherche de reclassement dans les sociétés du secteur ; - il a traité de façon discriminatoire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe dans la gestion économique et sociale de la société XL Airways ; - l'employeur n'a pas justifié d'une recherche de reclassement dans les sociétés du secteur ; - il a traité de façon discriminatoire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe dans la gestion économique et sociale de la société XL Airways ; - l'employeur n'a pas justifié d'une recherche de reclassement dans les sociétés du secteur ; - il a traité de façon discriminatoire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

du groupe dans la gestion économique et sociale de la société XL Airways ; - l'employeur n'a pas justifié d'une recherche de reclassement dans les sociétés du secteur ; - il a traité de façon discriminatoire

Source officielle

Page 10 sur 479

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SERVICE D'ACTION SOCIALE ET ENQUETE SOCIALE, S.A.S.E.S

SIREN 894981943Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

15/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICE D'ACTION SOCIALE ET ENQUETE SOCIALE, S.A.S.E.S

SIREN 894981943Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

29/08/2023

Voir →

Créations

SERVICE D'ACTION SOCIALE ET ENQUETE SOCIALE, S.A.S.E.S

SIREN 894981943GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

21/03/2021

Voir →