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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02265_20260305
5 mars 2026
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
Par une ordonnance du 21 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_24PA02918_20250717
17 juillet 2025
Elle a présenté une demande indemnitaire préalable au ministre chargé des transports le 5 novembre 2019 aux fins d'obtenir réparation des dommages qu'elle a subis, entre 2018 et 2019, en raison du mouvement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02558_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2101723 du 21 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22BX02646_20230706
Par un jugement n° 2200027 du 5 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22BX02561_20230706
Par un jugement n° 2101678 du 21 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22BX02644_20230706
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle l'établissement public
Juge des référés
ORCA_25TL02499_20260324
24 mars 2026
A...
4ème Chambre
DCA_22VE00555_20241119
19 novembre 2024
et la décision du 16 décembre 2019 rejetant son recours gracieux, a condamné l'Etat à verser la somme de 1 500 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté
ORCA_25TL00170_20250305
5 mars 2025
A, qui a fait appel de ce jugement, demande à la cour d'en prononcer le sursis à exécution en application des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative.
DCA_24PA01911_20250717
A supposer même que l'abstention des forces de l'ordre à intervenir pour mettre fin à l'entrave au paiement des péages, par des " gilets jaunes ", et les arrêtés de fermeture temporaire de tronçons d'autoroute
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'a pas dans la présente instance la qualité de partie perdante, le versement
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
Par une ordonnance du 21 juin 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
Par un jugement n° 2002128 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
Vu : - le code du tourisme ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02280_20250717
E a fait état de difficultés relationnelles avec les différents managers qu'il a eus depuis son entrée dans l'entreprise, à l'exception de l'une d'entre eux. 6.
9ème Chambre
DCA_22PA05393_20240329
29 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 4 janvier 2019 par laquelle le président de la communauté de communes des Luys en Béarn a refusé de lui accorder une permission de
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
D... a bien commis un harcèlement moral à l’encontre des autres salariés de la société, ce qui justifie son licenciement ; - c’est à tort que la ministre du travail a constaté l’existence d’un lien entre
DCA_22BX02337_20230323
23 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
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