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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00029_20240228
28 février 2024
28 février 2024
notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à compter de la date d'application du RIFSEEP aux corps des ingénieurs, de lui verser un régime indemnitaire équivalent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) de prononcer la décharge totale de l'imposition en litige ; 3°) de constater que la décharge de la fraction de l'imposition nécessaire au rétablissement d'une équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02924_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
. / Dans ce cas, le conseil d'administration fixe une durée équivalente au décompte semestriel du temps de travail, qui ne peut excéder 1 128 heures sur chaque période de six mois. / () ". 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Si les requérants soutiennent que la reprise des terres permise par l'autorisation en litige aboutit à un agrandissement excessif du GAEC Laloy en tenant compte du régime d'équivalence prévu à l'annexe
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Est également étudiée la possibilité de détachement ou d'intégration directe du fonctionnaire sur un emploi équivalent d'un autre cadre d'emplois au sein de la même collectivité () ". 6. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par ailleurs, la commune d'Halluin souligne, sans être contredite, que les montants des frais de repas sont supérieurs à ceux proposés en 2016 et équivalents à ceux qui étaient appliqués dans le contrat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00516_20230207
7 février 2023
7 février 2023
. / Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents grades des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (…) ».
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04957_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques a refusé de reconnaître l'équivalence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01949_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
pour l'année 2016, qu'il a limité à 20 jours cette indemnité au titre de l'année 2017 et à 1,5 jours au titre de l'année 2018 ; 2°) de condamner La Poste à lui verser une compensation financière équivalente
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
licencié sans indemnités ; - la décision est entachée d'une erreur de droit participant d'une erreur d'appréciation des faits dès lors que l'emploi qui lui a été proposé n'était pas d'un niveau équivalent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'extension de la ZAC Edison en litige n'est pas établi ; - ce projet répond à une finalité d'intérêt général ; - la collectivité n'était pas en mesure de réaliser l'opération dans des conditions équivalentes
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03031_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Enfin, rien n’obligeait l’ANSES à tenir compte de l’envoi, le 28 avril 2021, du rapport d’essai comparatif LS-21-024 permettant selon l’appelante d’établir l’équivalence du générique avec son produit de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01239_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03064_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
administratif de Pau d'annuler la décision du 5 septembre 2019 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Pau a refusé de lui délivrer une attestation d'équivalence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01943_20260224
24 février 2026
24 février 2026
. / Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents grades des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (…) ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis a rejeté ce recours au motif que le responsable du master concerné et le président de la commission pédagogique avaient refusé de maintenir l'attestation d'équivalence
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
/IV. - Le recours au régime d'équivalence prévu au I et au III du présent article ne peut avoir pour effet de porter :()2° A plus de douze heures, décomptées heure pour heure, la durée du travail de nuit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02804_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'article 18 du même décret : " Lorsque des personnes sont nommées dans [le corps des maîtres de conférences des ENSA] () après avoir exercé dans des organismes privés des fonctions d'un niveau équivalent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02805_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'article 18 du même décret : " Lorsque des personnes sont nommées dans [le corps des maîtres de conférences des ENSA] () après avoir exercé dans des organismes privés des fonctions d'un niveau équivalent
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