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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
Il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise diligentée par le juge des référés du tribunal que l'indication opératoire était adaptée et que la prise en charge du patient en urgence a été conforme
3ème chambre
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
A cet égard, dès lors que le lot litigieux a été détruit, une expertise ne présenterait pas de caractère utile. 7.
2ème chambre
DCA_21TL00734_20230207
7 février 2023
sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 6.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
évoque d'ailleurs explicitement la notion de " responsabilité " ; - si l'expert affirme certes que l'aggravation de l'état de santé de Mme B entre la première et la seconde réunion d'expertise n'est
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00848_20230522
22 mai 2023
Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut () à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01715_20240430
30 avril 2024
une action en récusation de l'expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l'expertise.
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
Tout d’abord, l’expert indique que la prise en charge médicale après ce traumatisme a été conforme.
1ère Chambre
DCA_23VE02147_20260217
17 février 2026
Le rapport d’expertise des docteurs A... et C... conclut à une prise en charge fautive par l’hôpital Béclère de Mme E... dans les suites de son accouchement du 11 avril 2007 du fait de l’absence d’installation
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
internes et partenariats externes entre experts métier.
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
Il soutient que : - une nouvelle mesure d'expertise est nécessaire, le rapport d'expertise étant incomplet et les conclusions de l'expert étant contestables.
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
A B en qualité d'expert.
DCA_21VE03310_20231128
28 novembre 2023
Par suite, contrairement à ce que soutient la requérante, le dossier technique complémentaire a été pris en compte par le comité.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
la prise en charge de M.
1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
Elle soutient que : - le rapport d'expertise est irrégulier dès lors, d'une part, qu'il est intervenu en méconnaissance du principe du contradictoire, du fait de l'absence de réunions entre l'expert
DCA_22TL21031_20250327
DCA_22TL21032_20250327
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
Sur la demande d'expertise médicale : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise, que l’expert a pris en compte un dégât des eaux ayant affecté, en 2012, l’appartement de la voisine de Mme C... consécutivement
Cour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
I C, ordonné des opérations d'expertise portant sur des désordres affectant les immeubles situés 3, 5 et 7 villa Sadi Carnot à Paris (20ème arrondissement) et désigné M. H en qualité d'expert.
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