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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_19NT04325_20221216
16 décembre 2022
pas aux exigences de la réglementation en vigueur et qu'elles devaient s'analyser en de la maltraitance ; -l'expertise révèle en outre un défaut de surveillance médicale et psychologique et un défaut
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
et surtout du fait " des conséquences psychologiques en rapport avec l'impression de mort imminente ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01434_20240614
14 juin 2024
L'expert a déposé son rapport le 23 janvier 2019.
2ème chambre
DCA_22TL22397_20241210
10 décembre 2024
Après avoir été reconnu apte à la reprise de ses fonctions sur les plans physique et psychologique en septembre et décembre 2011, il a été affecté à compter du 15 février 2012 sur un poste de technicien
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00059_20250402
2 avril 2025
douleurs neuropathiques et d'un retentissement psychologique.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02869_20240312
12 mars 2024
Cette dernière a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'une demande d'expertise en vue, pour l'expert, de dire notamment si elle souffre d'un déficit immunitaire grave et
6ème chambre
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, d'une part, qu'alors que l'expert psychiatre a, au terme du diagnostic porté sur l'état de santé de M.
2ème Chambre
DCA_23VE00716_20241212
12 décembre 2024
Mme B a été recrutée par le département des Hauts-de-Seine le 3 août 2007, en qualité de psychologue territoriale, et affectée à compter du 1er septembre 2007 au " Pôle Solidarités - Direction Famille
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
Enfin, il ne résulte pas plus de l’instruction que les experts devaient, dans le cadre de leur évaluation, tenir compte de l’état psychologique et psychiatrique de la victime dès lors qu’il résulte du
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Les frais de l’expertise ordonnée par la cour, liquidés et taxés par une ordonnance du président de la cour du 9 janvier 2024 aux sommes de 2 340 euros pour le docteur L..., expert, 2 640 euros pour le
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00340_20240709
9 juillet 2024
Le délai commence à courir à nouveau à compter de la notification au requérant du rapport de l'expert ou de l'ordonnance rejetant la demande d'expertise. 7. Il résulte de l'instruction que M.
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
Il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise réalisés par le Dr H et le Pr G, experts psychiatres, à la demande du juge d'instruction dans le cadre de l'enquête pénale, par le Dr I,
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02184_20230321
21 mars 2023
de Nancy-Metz du 6 juillet 2018, dans le corps des psychologues de l'éducation nationale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2018.
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
En dernier lieu, il résulte de l'expertise que M. D souffre de troubles de l'érection, sans doute dus au traitement médical, ainsi que d'un retentissement psychologique de ce trouble.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00215_20260317
17 mars 2026
Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
C, représentés par la SELARL Nakache Perez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer l'étendue du préjudice corporel de M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
Pour demander la désignation d'un expert, Mme C soutient tout d'abord que l'expertise diligentée par la CRCI est incomplète en ce que l'expert ne s'est pas prononcé, en particulier, sur l'origine et les
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02610_20221122
22 novembre 2022
Sur l'utilité de l'expertise : 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03042_20260317
D’une part, il résulte de l’instruction, notamment du certificat de la psychologue qui a suivi Mme A... à compter du mois de juillet 2015, que les consultations chez un psychologue ont été préconisées
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
Sur la régularité de l'expertise : 2. Si M.
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