D’autres estiment qu’une nouvelle expertise psychologique s’imposait (requêtes n o   28034/24 et 19095/25).

Before the Supreme Court a third expert specialist was appointed who gave her expert report dated 30   July 2020 and testified before the Supreme Court.

décision, les parties civiles ont déposé un mémoire visé par le greffier le 10 mai 2016 ; que par arrêt du 13 juin 2016, la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information aux fins d'expertises

X... et Mme A... ont chacun fait l'objet d'une expertise psychologique confiée à Mme Françoise B... ; que M.

leur révélation ; que dès lors, tous ces arguments ne peuvent remettre en cause la parole constante de Mme B... tant auprès des enquêteurs que des personnes à qui elle s'est confiée, et alors que l'expertise

présomption d'innocence, défaut de motifs, contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les trois rapports d'expertises

U... constitue l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ou victimes ainsi que sur leur famille, eu égard aux divergences entre ses déclarations et celles des victimes, l'expertise psychologique

M... faites aux services de gendarmerie comme au psychiatre qui l'a examinée sont corroborées par le diagnostic de stress post-traumatique posé par cet expert et par l'état de choc présenté par la victime

substantielles, et on ne peut que s'interroger sur ce discours qui a nécessité qu'un adulte lui écrive pour qu'il s'en souvienne et qui ne comporte aucun enchâssement contextuel ; que le résultat des expertises

, qui s'analysait en une demande d'expertise au sens de ce texte, était fondé sur un élément nouveau survenu depuis le jugement de première instance, tiré des conclusions d'un rapport d'expertise psychologique

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Dieppe à sa demande de copie de l'expertise

psychologiques, correspond bien à la réalisation de missions d'expertise psychologique proprement dite et non à des évaluations parents/enfants dans le cadre du service de l'espace rencontre

X..., ordonné l'audition de Lancelot et de Léandre fixée au 21 janvier 2010 ainsi qu'une expertise psychologique des deux enfants. Le jugement entrepris a débouté M.

son état de frais en appliquant le tarif de l'article R. 117-7° relatif aux expertises psychologiques, Michel X... a formé un recours contre l'ordonnance de taxe ; Attendu que, pour infirmer cette ordonnance

psychologique et psychiatrique des parties civiles ; qu'en se bornant, pour rejeter ces demandes, à relever qu'il apparaissait inutile de procéder aux auditions demandées par le prévenu, ainsi qu'à l'expertise

électronique, qui ne présentent pas un degré de coercition suffisant, quelles que soient les obligations imposées, et que l'information doit se poursuivre pour permettre, a minima, le retour d'une contre-expertise

EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Cynthia X... a interjeté appel du Jugement rendu en lecture de rapport d'enquête sociale et du rapport d'expertise

Se fondant sur l'expertise psychologique ordonnée judiciairement, Mme Magali X... demande l'infirmation du jugement déféré et le maintien du droit d'accueil tel qu'il a été organisé provisoirement par