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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A aurait fait valoir son état de santé auprès de l'autorité préfectorale, au-delà de la seule indication contenue dans le procès-verbal de la commission d'expulsion qui évoque succinctement un traitement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21173_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Toutefois, d'une part, les changements dans ses conditions de travail décrits très succinctement dans les écritures de la requérante au titre de la période allant d'avril à décembre 2014, consistant en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
jugement attaqué est irrégulier en tant qu'il est insuffisamment motivé en méconnaissance de l'article L.9 du code de justice administrative ; le jugement ne contient que des résumés excessivement succincts
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Si cette société se prévaut également d’un rapport de visite établi par un expert pédologue, le 13 janvier 2021, ce rapport, particulièrement succinct et imprécis quant aux conditions de réalisation des
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03425_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... évoque de manière très succincte sans la quantifier, celle-ci n’est pas contestée par le ministre intimé qui établit que l’administration pénitentiaire mène des actions très régulières de désinsectisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01879_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A n'établit pas qu'il risquerait d'être personnellement exposé à de tels traitements en se bornant à alléguer que lors de son passage en Bulgarie, il aurait été enfermé dans un camps et que ses empreintes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ce document expose en pages 10 et suivantes la justification technico-économique du projet de création du nouveau poste de transformation « Sud Aveyron ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, au demeurant partiellement produites et particulièrement succinctes sur l’objet des prestations, ne suffisent pas à démontrer l’éligibilité de ces dépenses au crédit d’impôt.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, au demeurant particulièrement succinctes sur l’objet des prestations, ne suffisent pas à démontrer l’éligibilité de ces dépenses au crédit d’impôt.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle expose avoir signalé, par courriers adressés les 29 et 31 mars 2018 au maire de Saint-Clément-de-Rivière qui était alors en fonctions, des faits constitutifs de harcèlement moral de la part de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
D'autre part, si l'imprimé 0702 comporte, s'agissant du volet n° 5 " sanctions déjà encourues et motif succinct " un renvoi à une note de bas de page (2) portant la mention " Mise à pied avec sursis ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03006_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
situation de cet enfant, quels sont les avantages et les inconvénients pour lui de son instruction, d'une part dans un établissement d'enseignement, d'autre part, dans la famille selon les modalités exposées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B et Mme F au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02463_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si la requérante produit des certificats du médecin psychiatre qui l'a suivie en date des 7 novembre 2018 et 21 décembre 2018 indiquant, de manière succincte, que son état de santé justifiait sa demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il résulte toutefois de ce qui a été exposé au point 5 que la communauté de communes Vienne et Gartempe ne peut être regardée, en ce qu’elle a mis en œuvre les sanctions pécuniaires prévues par le contrat
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01344_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03268_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
tradition du " kanun ", les intéressés, dont la demande d'asile a d'ailleurs été rejetée par les instances compétentes, n'apportent aucun commencement de preuve à l'appui de leur récit, au demeurant très succinct
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01667_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Eu égard à l'argumentaire très succinct développé dans la requête déposée le 11 octobre 2023 par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les performances obtenues au terme de ses travaux de recherche apportent une amélioration substantielle par rapport aux produits présents sur le marché, lesquels ne font l'objet que d'une évocation succincte
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00375_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ressort de la motivation du point 13 du jugement attaqué que les premiers juges, qui se sont référés à leur appréciation, déjà exposée aux points 6 et 7 de ce jugement, concernant le droit de M.
Source officiellePage 10 sur 19