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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01665_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cette interdiction s'applique, sous cette réserve, à l'ensemble des modalités techniques de démarchage.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Les copies de fiches de temps passé sont datées et signées par le salarié et son responsable hiérarchique. () ". 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
nécessaires aux traitements informatiques envisagés et a obtenu un fichier qui n'avait pas été saisi lors du contrôle inopiné ; - les traitements informatiques ont porté sur un fichier intitulé " Recap
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ces observations ont été réitérées dans des termes inchangés par une fiche d’examen de contrôle technique n° 26 du 30 juin 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03510_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ses fiches d'évaluation confirment que, depuis au moins 2010, il lui est demandé d'améliorer ces deux points.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Toutefois, outre que la plupart des fiches modificatives ont donné lieu à des prestations incluant les études correspondantes conformément à l'article 1.4.1 du cahier des clauses techniques particulières
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00381_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RNCS) en vue d'une réutilisation commerciale, et les décisions implicites de rejet de leurs demandes du 24 mai 2016 et du 2 septembre 2016, et d'enjoindre à l'INPI de leur fournir les informations techniques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il soutient que : – la confédération syndicale des familles-Isère a signé le protocole d’accord local concernant les modalités du vote et la proposition technique de la société CFI TECH prévoit le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
() et préciser la nature et la qualité des matériaux et équipements et les conditions de leur mise en œuvre () " et d'arrêter, au stade de l'avant-projet définitif (APD), " le descriptif technique de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04355_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Lors des opérations de vérification de comptabilité, l'administration a constaté que les fiches remises quotidiennement par les chauffeurs étaient dépourvues de valeur probante.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dispositions relatives aux ouvrages techniques / Les dispositions du présent règlement ne sont pas applicables aux ouvrages techniques liés au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
compte au chargé de consignation en rendant la fiche de manœuvre renseignée ainsi que de réaliser un débriefing.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... fait valoir que seule une réintégration sur le poste de responsable des théâtres (Berthelot et Roches) municipaux, dont la fiche a été publiée le 8 octobre 2024, et qui correspondrait à une re-création
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03216_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En effet les missions mentionnées dans cette fiche de poste portaient sur la création de composants logiciels et une activité de mise en production des logiciels.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
territoriale, qui renvoie à un tableau dressant la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de la NBI : * sont éligibles à une NBI de 50 points les agents exerçant les fonctions de conseiller technique
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01877_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
annuler l’arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Bouillargues l’a radiée des cadres pour abandon de poste, d’enjoindre au maire de Bouillargues de reconstituer sa carrière et de lui proposer une fiche
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Selon la fiche de poste de juin 2019, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
n'a pas été évaluée depuis 2015, que les évaluations prétendument effectuées n'ont pas été portées à sa connaissance, qu'elle n'a disposé que d'un avancement minimal et que son indemnité forfaitaire technique
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il ressort, toutefois, de sa fiche d'entretien professionnel 2017 qu'est indiqué un niveau intermédiaire en anglais avec un usage professionnel occasionnel.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ".
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