E, représenté par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215374 du 13 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 février 2023, le 22 janvier 2024 et le 12 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque,

Procédures devant la cour : I.

La commune de Noisy-le-Grand fait valoir que : - la requête d'appel n'est pas recevable dès lors qu'elle ne soulève pas de moyen nouveau ; - la demande est tardive et par suite irrecevable ; - les

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Il soutient que : - la fin de non-recevoir soulevée par la SARL Cigetec - EMPB Société nouvelle au motif que ses conclusions seraient mal dirigées doit être écartée ; - il a bien qualité pour agir

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut aux mêmes fins que

Procédure devant la cour : I, Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, sous le n° 25NT00696, M.

Par un courrier du 7 février 2023, la cour administrative d'appel a demandé à M.

en l'absence d'élément nouveau, la SA Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan puis par la SCP Derriennic Associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102407 du 11 janvier

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la commune de Villeneuve, représentée par la SCP Douchez-Layani Amar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur les fins de non-recevoir : 3.

Par un jugement n° 1905032 du 11 décembre 2020, ledit tribunal a, après avoir écarté l’exception de non-lieu à statuer soulevée par l’EPF PACA, rejeté les conclusions aux fins d’annulation de la décision

Par suite, le tribunal administratif a écarté à bon droit la fin de non-recevoir opposée en défense sur ce point.

Le tribunal administratif a écarté au point 5 du jugement attaqué la fin de non-recevoir qui était opposée en défense tirée du défaut de qualité du président de l’association des riverains et amis du Grand

Par suite, le tribunal administratif a écarté à bon droit la fin de non-recevoir opposée en défense sur ce point.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 7 avril 2025, la société Hydroforce - Poses, représentée par Me Neyret, demande à la cour : 1°) d'annuler