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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02666_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
ORCA_22NC02667_20230831
ORCA_22NC02675_20230831
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
ORCA_22NC02677_20230831
ORCA_22NC02680_20230831
ORCA_22NC02683_20230831
ORCA_22NC02684_20230831
ORCA_22NC02688_20230831
Juge des référés
ORCA_24PA02388_20250326
26 mars 2025
Le désistement de la requête de la société Ielo-Liazo Group est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
1ère chambre
DCA_23TL02207_20251218
18 décembre 2025
Le groupement foncier agricole les Salicornières a présenté des observations les 8 octobre 2025 et 27 octobre 2025.
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
Le 17 septembre 2020, la directrice générale de FranceAgriMer a toutefois décidé de rejeter la demande de paiement formulée le 25 mai 2020 par le groupement agricole.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
D'autre part, selon l'article 7.1 du règlement de consultation : " Les groupements non retenus bénéficieront d'une indemnité maximale de 40 000 euros HT pour l'esquisse. / [] La totalité des groupements
4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
Sur les conclusions d'appel principal du groupement de maitrise d'œuvre : En ce qui concerne le versement du solde des honoraires du groupement de maitrise d'œuvre : 4.
DCA_22PA03282_20240607
7 juin 2024
mars 1967 susvisé, fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence : Catégorie de Personnel, Intendant parlant la langue : Numéro de groupe, 16 () ".
2ème chambre
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
Le groupement de coopération sanitaire de moyens peut être constitué avec ou sans capital.
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
se fait au mandataire pour l'ensemble du groupement ".
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00546_20230613
13 juin 2023
Article 3 : Le titre exécutoire émis le 27 octobre 2017 par le groupe hospitalier du Havre pour le recouvrement de la somme de 766,22 euros est annulé.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
société Lacaton et Vassal Architectes, mandataire de ce groupement.
3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
Le groupe hospitalier public du sud de l'Oise produit pour la première fois en appel les comptes-rendus de ces réunions.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
Par deux arrêtés des 26 et 29 juin 2017, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a accordé les autorisations respectivement demandées par le groupement pastoral et le GAEC.
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