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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03126_20240704
4 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical du 14 mai 2021, postérieur à l'arrêté attaqué mais qui révèle une situation antérieure, du médecin du pôle de psychiatrie de l'hôpital
7ème chambre
DCA_23PA02660_20241017
17 octobre 2024
l'arrêté du 15 mars 2021 du maire de Tournan en Brie n° 2021/79 à son article 4. 2°) d'annuler les articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 mars 2021 ; 3°) à titre subsidiaire, de nommer un expert psychiatre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00133_20251112
12 novembre 2025
du pôle psychiatrie générale du centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux du 24 avril au 7 juin 2021.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
B, victime d'un accident de la route mortel intervenu à raison d'un défaut de surveillance lors de son hospitalisation dans ce centre hospitalier et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie
4ème chambre
DCA_23TL01862_20250911
11 septembre 2025
Le certificat médical établi le 16 juin 2021 par un praticien hospitalier du pôle psychiatrie de l'hôpital La Grave atteste que l'intéressée souffre d'un syndrome dépressif chronique et d'un syndrome psycho-traumatique
3ème Chambre
DCA_21VE02838_20230309
9 mars 2023
D E a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et psychiatrique, et, d'autre part, d'annuler la décision du 15 avril 2019 par laquelle
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01021_20240531
31 mai 2024
A B demande à la cour de le libérer de l'internement dont il ferait l'objet en milieu hospitalier.
6ème Chambre
DCA_22PA02800_20240130
30 janvier 2024
Mme B a exercé les fonctions de secrétaire hospitalière au sein de l'hôpital Bichat rattaché à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à compter de 2013.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
du Bois-Petit ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier du Bois-Petit de reconnaître sa maladie imputable au service ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Bois-Petit la somme de 4 000
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
A la demande du centre hospitalier, la requérante a été expertisée par le docteur D, psychiatre agréé, qui a conclu, aux termes de son rapport du 12 juin 2020, à l'imputabilité au service de son état dépressif
DCA_22NT02247_20230602
2 juin 2023
suivants : / 1° Praticiens hospitaliers exerçant ou ayant exercé dans un établissement de santé public ou privé accueillant des malades atteints de troubles mentaux et médecins psychiatres exerçant dans
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00681_20250925
25 septembre 2025
France en juin 2020 et ayant nécessité qu’il soit hospitalisé à plusieurs reprises, entre juin 2022 et août 2024 en soins psychiatriques au centre hospitalier du Rouvray.
Juge des référés
DCA_25MA02188_20251127
27 novembre 2025
dont il a fait l’objet depuis 2022 au centre hospitalier de Montperrin à Aix-en-Provence.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00649_20231013
13 octobre 2023
du Léman des 6 mai et 3 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre aux Hôpitaux du Léman de réexaminer sa situation et de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux du Léman une somme
DCA_20NC02837_20230411
11 avril 2023
du congé de longue durée et est inapte à tout poste dans la fonction publique hospitalière, aucun reclassement professionnel n'étant envisageable.
2ème chambre
DCA_24PA00900_20250604
4 juin 2025
A, médecin psychiatre, a été recruté à compter du 15 avril 2007 par le centre hospitalier interdépartemental (CHI) de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent " Fondation Vallée " en qualité de praticien
DCA_23NT00592_20240329
29 mars 2024
La médecin psychiatre qui suit le requérant depuis sa sortie d'hôpital atteste, aux dates du 24 septembre 2022 et du 22 mars 2023, de la poursuite de soins psychiatriques réguliers assurés par elle, d'une
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
Mme C A, admise le 10 novembre 2009 en hospitalisation libre au centre hospitalier intercommunal (CHI) du bassin de Thau en raison d'un syndrome dépressif, y a fait une tentative de suicide le 17 novembre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière.
DCA_22DA02515_20230927
27 septembre 2023
ne pourrait pas présenter un caractère effectif dès lors que ce pays ne compterait qu'un service hospitalier spécialisé de 27 lits et un total de seulement quatre médecins psychiatres pour une population
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