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8 283 résultats pour « hospitalisation de jour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02300_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

hospitalière.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02412_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A la suite d'une tentative de suicide dans sa cellule, il a été hospitalisé au centre hospitalier régional universitaire de Tours le 19 novembre 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une seconde décision du même jour, le directeur général des hôpitaux Champagne Sud, la présidente de la commission médicale d'établissement et le chef de pôle mère-enfant, dont relevait le service

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01395_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La victime a été prise en charge à l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Sainte-Anne où une contusion de la hanche a été constatée. Il est ressorti le jour même de l’hôpital.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04040_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D G, alors âgé de vingt-six ans, a été admis au service psychiatrique du centre hospitalier Sainte-Anne en vue d'une hospitalisation d'office due à une rupture de soin.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00858_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le même jour vers 19h30 sa fugue a été signalée par le centre hospitalier de Rives aux services de police qui ont entrepris des recherches. Vers 22h50, le corps de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00213_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Il n'est pas justifié, d'une part, que dans les jours suivants cette intervention chirurgicale et sa sortie de l'hôpital, Mme F aurait présenté de la fièvre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00576_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Un diagnostic de muguet ayant été posé, elle est ressortie de l'hôpital le jour même.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01732_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les hallucinations persistant, Gaëtan C a été hospitalisé du 24 au 28 avril 2015 au centre d'accueil et de crise au sein de l'hôpital Fontan I appartenant au CHRU de Lille pour une évaluation psychiatrique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01974_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 4 mars 2018, soit le jour du terme de sa grossesse, fixé par le Dr I..., Mme Le Levier s’est présentée au centre hospitalier de Lannion-Trestel sans signes cliniques particuliers.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03901_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B, praticien hospitalier au sein du centre hospitalier universitaire de Martinique, a été affecté à deux unités fonctionnelles de l'hôpital, le centre d'enseignement et de simulation en santé de la Martinique

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02399_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Mme A a été hospitalisée le 3 mars 2012 pour une pyélonéphrite aigüe.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00226_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il résulte également du compte-rendu d'hospitalisation au centre hospitalier des portes de l'Oise que Mme H présentait des antécédents familiaux de thromboses veineuses.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02263_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

D, victime d'un accident de ski, a été admis le 12 décembre 2004 au centre hospitalier de Lourdes, où une fracture comminutive bifocale du tibia péroné gauche a été diagnostiquée et traitée le même jour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02906_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01920_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, professeur des universités, praticien hospitalier affecté au centre hospitalier et universitaire de Marseille, par ailleurs directeur de la fondation méditerranée infection, au bénéfice d'un recul

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22180_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01889_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de sa période d'hospitalisation, soit du 6 au 10 juin 2014 et du 19 au 21 juin 2014, mais elle a également eu à consacrer quatre heures par jours à la toilette, l'habillage et le déshabillage de sa fille

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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