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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 21 mars 2022 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
celui qu'elle détenait précédemment et, d'autre part, que cette nomination correspond à une promotion dès lors que l'indice terminal du grade d'AGTS est supérieur à l'indice terminal du grade de contrôleur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02901_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
exposés au risque. / Dans les zones indicées F1, F2 ou F1p, l'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol est soumise à une réglementation spécifique. / Dispositions techniques réglementaires en zones
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03961_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
appliqué à Mme A n'est pas contraire au droit communautaire et a été régulièrement appliqué dès lors qu'aucun des éléments déclarés ne permettait d'identifier le contrat et de bénéficier de suffisamment d'indices
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02976_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'ouvrière titulaire de deuxième classe au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02977_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'ouvrière principale de 1ère classe au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
connu à la date de réalisation des prestations concernées (m) / Im0 : valeur de l'indice du mois de remise des offres. / L'indice utilisé est l'indice général travaux publics - TP01 (tous travaux).()
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
156° pour l’indice d’occupation de l’horizon, supérieur au seuil d’alerte de 120° et de 0,11 pour l’indice de densité sur les horizons occupés, supérieur au seuil d’alerte de 0,1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Dans les Alpes internes du nord, ce rapport évalue l'indice de reproduction du tétras-lyre en 2023 pour le département des Hautes-Alpes à 1,85 jeunes par poules.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il ressort également des pièces du dossier et notamment de l’étude paysagère que pour ce bourg de Chail, l’indice de respiration serait, en tenant compte du projet en cause, de 79,5 ° alors que le seuil
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03860_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - il n'est pas motivé s'agissant de la non-application du code civil et de la qualification juridique de l'absence d'indication d'un prix ; - il
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le niveau d'échelon 10 prévoit une rémunération équivalente à l'indice 580.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01388_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : « I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00408_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00626_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet l’a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 15 septembre 2021, jusqu’à la production d’un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02313_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre l'a suspendu de ses fonctions sans rémunération à compter du 18 octobre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02316_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 25 octobre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02317_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 18 octobre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02318_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre l'a suspendu de ses fonctions sans rémunération à compter du 25 octobre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
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