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2 611 résultats pour « jugement rendu sur une expertise technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01709_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Dans ce mémoire, et comme le relèvent également les experts techniques de l'agence de l'eau et de la société Véolia, mais aussi M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03839_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

en tant qu'il la condamne ; 2°) de rejeter toute demande présentée à son encontre et de la mettre hors de cause ; 3°) subsidiairement, de confirmer le jugement et de rejeter la demande d'expertise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01564_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier et notamment l’avis technique rendu le 19 mai 2025 par le professeur A....

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02358_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C... à ses fonctions et à toutes fonctions ; - les conclusions du docteur A..., rendues le 5 mai 2023 sur expertise ordonnée avant dire droit, sur lesquelles se sont basées les premiers juges pour annuler

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00446_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En raison de désordres apparus sur certains ouvrages, la commune de Gondecourt a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille aux fins de désignation d'un expert.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01272_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'office public Habitat du Littoral a été rendu principalement destinataire du rapport de contrôle technique du 15 octobre 2009, par lequel la société Socotec

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01896_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 4. Le tribunal a jugé que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

n°1910207 rendu le 31 mars 2023 par le tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 3 809 222,31 euros, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, majorée

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04354_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société I2C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de désigner un expert sur le fondement de l’article

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les frais des différentes expertises ont été taxés et liquidés aux montants respectifs de 42 445,09 euros TTC pour l'expert et 2 010 euros TTC pour le sapiteur, 134 352,70 euros pour l'expert et 13 734

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02837_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En dernier lieu, il n'appartient pas au président de juridiction ou au juge des référés, taxant et liquidant les frais d'une expertise par décision administrative, ni au juge saisi d'un recours contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA03044_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Holding PL Immos a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d’ordonner une expertise afin d’évaluer

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA03045_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Devant le premier juge, le département des Bouches-du-Rhône, à l'appui de sa demande de rejet de la demande de Mme D de le mettre en cause, soutenait que l'expertise ordonnée le 4 juillet 2024 par le juge

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03031_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 4. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02436_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et, notamment, de l'expertise judiciaire, que des canalisations de distribution d'eau chaude sanitaire traversent le local technique accueillant le tableau général

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

demande, le même délai est suspendu jusqu'à la remise par l'expert de son rapport au juge. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01970_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03530_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La contre-expertise est faite par un expert choisi sur la liste visée à l'article R. 325-30.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02276_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Ils soutiennent que : - l’ordonnance du 14 août 2023 méconnaît le principe de l’autorité de la chose jugée dont est revêtue l’ordonnance du 26 octobre 2022 rendue par le juge des référés du tribunal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01489_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

Il résulte de l'instruction qu'un collège de trois experts du ministère de la recherche et de l'innovation a rendu un avis défavorable à l'éligibilité au crédit d'impôt recherche de trois projets présentés

Source officielle

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