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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
Dans ce mémoire, et comme le relèvent également les experts techniques de l'agence de l'eau et de la société Véolia, mais aussi M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
en tant qu'il la condamne ; 2°) de rejeter toute demande présentée à son encontre et de la mettre hors de cause ; 3°) subsidiairement, de confirmer le jugement et de rejeter la demande d'expertise
3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier et notamment l’avis technique rendu le 19 mai 2025 par le professeur A....
6ème chambre
DCA_24NT02358_20251112
12 novembre 2025
C... à ses fonctions et à toutes fonctions ; - les conclusions du docteur A..., rendues le 5 mai 2023 sur expertise ordonnée avant dire droit, sur lesquelles se sont basées les premiers juges pour annuler
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
En raison de désordres apparus sur certains ouvrages, la commune de Gondecourt a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille aux fins de désignation d'un expert.
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que l'office public Habitat du Littoral a été rendu principalement destinataire du rapport de contrôle technique du 15 octobre 2009, par lequel la société Socotec
2ème chambre
DCA_21TL01896_20230221
21 février 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 4. Le tribunal a jugé que M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
n°1910207 rendu le 31 mars 2023 par le tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 3 809 222,31 euros, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, majorée
6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société I2C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de désigner un expert sur le fondement de l’article
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
Les frais des différentes expertises ont été taxés et liquidés aux montants respectifs de 42 445,09 euros TTC pour l'expert et 2 010 euros TTC pour le sapiteur, 134 352,70 euros pour l'expert et 13 734
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
En dernier lieu, il n'appartient pas au président de juridiction ou au juge des référés, taxant et liquidant les frais d'une expertise par décision administrative, ni au juge saisi d'un recours contre
Juge des référés
DCA_24MA03044_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Holding PL Immos a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d’ordonner une expertise afin d’évaluer
DCA_24MA03045_20250423
23 avril 2025
Devant le premier juge, le département des Bouches-du-Rhône, à l'appui de sa demande de rejet de la demande de Mme D de le mettre en cause, soutenait que l'expertise ordonnée le 4 juillet 2024 par le juge
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03031_20250422
22 avril 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 4. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 5.
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction, et, notamment, de l'expertise judiciaire, que des canalisations de distribution d'eau chaude sanitaire traversent le local technique accueillant le tableau général
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
demande, le même délai est suspendu jusqu'à la remise par l'expert de son rapport au juge. 6.
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
DCA_22PA03530_20231107
7 novembre 2023
La contre-expertise est faite par un expert choisi sur la liste visée à l'article R. 325-30.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02276_20240307
7 mars 2024
Ils soutiennent que : - l’ordonnance du 14 août 2023 méconnaît le principe de l’autorité de la chose jugée dont est revêtue l’ordonnance du 26 octobre 2022 rendue par le juge des référés du tribunal
9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
Il résulte de l'instruction qu'un collège de trois experts du ministère de la recherche et de l'innovation a rendu un avis défavorable à l'éligibilité au crédit d'impôt recherche de trois projets présentés
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