Si ce compte-rendu et cette attestation ne sont pas très précis sur certains points, la plupart des faits sur lesquels le ministre s'est fondé pour prendre la décision ont été reconnus par M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, l'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité externe de la décision du 20 juillet 2023 : 2.

de la notification de ce jugement.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2. En premier lieu, la décision du 28 février 2023 attaquée relate le parcours de M.

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges. En ce qui concerne la légalité interne : 7.

Elle soutient que : - le jugement du tribunal administratif de Marseille est irrégulier dès lors que les premiers juges ont méconnu l'obligation de rouvrir l'instruction et violé les dispositions de

F... résulte d’une erreur, ce qui est confirmé par le fait qu’un autre rapport d’identification plus récent comporte bien le nom de Mme L....

A sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. Sur le bien-fondé du jugement : 2. M.

En premier lieu, l'association requérante soutient que le tribunal administratif a méconnu son office en ne diligentant pas une mesure d'instruction sur les liens existant entre le groupement retenu et

En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif, () et les présidents de formation de jugement des tribunaux ( ) peuvent

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, si M.

du jugement attaqué et non à sa régularité.

Toutefois, il ne peut être réputé s’être désisté de sa requête s’il a exercé un pourvoi en cassation contre l’ordonnance du juge des référés dans le délai de recours en cassation.

Pour répondre à ce moyen, le premier juge, après avoir indiqué que le recours pour excès de pouvoir a pour objet, non de sommer le défendeur de justifier a priori de la légalité de la décision attaquée

En premier lieu, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen par lequel M.

Dès lors, le jugement contesté n'est entaché d'aucune omission à statuer. Sur l'arrêté contesté : 4. En premier lieu, M.

Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale et elle est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Si le requérant fait valoir qu'il souffre de troubles psychiques, reconnus comme invalidants par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, qui lui a reconnu la qualité de travailleur