Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l’air, de l’eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D aurait établi le testament par lequel il a légué ses parts dans le navire à l'âge de 92 ans et qu'il aurait également fait mention dans ce testament du transfert de sa place dans le port d'Arcachon,
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C ont été légués, Mme B a trouvé trente-sept cahiers d'écolier manuscrits non signés, sur lesquels figurait le prénom " Simone " et ayant pour titre " De l'inconvénient d'être né ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02220_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il aurait aussi été agressé plus tard, sommé de se convertir à l’islam et de léguer tous ses biens à la mosquée. Si M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02734_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
E, représenté par la société Ad Legem Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 précitée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01850_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
rapportée, le tribunal s'est livré à une appréciation erronée et partielle des faits présentés ; - le principe de sécurité juridique fait obstacle à ce que l'administration lui oppose l'exigence praeter legem
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il n'est en outre pas contesté que le drive offre un nombre de références limité, où la viande, le poisson et les fruits et légumes représentent une part minime de l'activité, qui est présentée dans des
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
à proposer une offre complémentaire à celle des petits commerces alimentaires de proximité des centres-villes ", elle relève par ailleurs que ce même projet propose également une offre en fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02486_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03097_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La SAS Dynaplast, qui exerçait une activité de fabrication de barquettes en plastique de conditionnement de fruits et légumes dans deux établissements dont elle était propriétaire au 1 rue Just Meisonasse
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
population de 21,36 % que le taux de vacance des locaux commerciaux est d'environ 4 % à Cergy et que le projet n'entre pas en concurrence avec les commerces de détail de viandes, poissons ou fruits et légumes
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle soutient que : - le tribunal a statué ultra legem en retenant un critère de prise en compte des comportements de la victime présumée ou de l'auteur des faits présumés qui ne ressort ni de l'article
Source officiellePage 10 sur 12