La société à responsabilité limitée Océane est propriétaire d'une parcelle cadastrée section EC n° 83 située à Saint-Herblain.

de prolonger la date d’exécution du marché subséquent au-delà de la date limite fixée par l’article 3.2 du CCAP ; la résiliation du 27 juillet 2016 est fondée sur un motif d’intérêt général tiré de l’

séparatives aboutissant aux limites de référence sont assimilées à des limites latérales ".

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Par un arrêté du 5 décembre 2017, le maire de Saint-Etienne-de-Tinée a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. La société A...

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Enfin il ne ressort pas des pièces du dossier que le mur de la propriété de la société Roxane, contre lequel est implantée la construction sur la limite est de la parcelle, constituerait un mur de soutènement

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Au regard de ces éléments, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté serait entaché d'une erreur d'appréciation au titre du critère lié à l'effet du projet sur les flux de transports

La fin de non-recevoir opposée par la CCSSOM tirée de l'absence d'intérêt pour la société Suez France à faire appel doit donc être rejetée. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le tribunal a répondu au moyen tiré de ce que le projet litigieux n'est pas situé en continuité avec le site industriel de Malvési exploité par la société

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de ce que le recours dirigé contre l’arrêté de la préfète de la Creuse du 9 juin 2023 aurait dû être notifié à la société Aérodis Chambonchard préalablement à l’

société Ellipse aurait nécessairement remporté le marché ; en effet, contrairement à ce que tente de démontrer la société Vert-Marine, l'application de la convention ELAC n'a pas permis à la société Ellipse

La société AXA France soutient que le tribunal administratif a omis de répondre au moyen, soulevé en première instance, tiré de ce que l'accident subi par M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux dans la survenance des désordres et limité l'indemnisation des pertes de loyers et de son préjudice moral aux sommes respectives de 92 708 euros

envisagées pour les limiter ; / d) Description des mesures propres à limiter l'imperméabilisation des sols ; / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment

Bouquin Presse et la société Librairie du château et de Me Evano pour la société So.

C ainsi que la société exploitante du château justifient de leur intérêt à agir.