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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
présentation relatif à l'état initial de l'environnement présente de nombreuses données mais à caractère général, en se bornant à faire référence aux directives et règlements communautaires ainsi qu'aux lois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00606_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00612_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02743_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02540_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
E, de ne pas avoir été disponible en journée, le 25 juin précédent, pour encadrer un interne lors d'une opération que ce dernier a dû mener seul selon M. D, et sous la supervision de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00286_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté en litige vise les dispositions applicables à la situation de M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053713655
20 mars 2026
20 mars 2026
. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Règles générales.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00712_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Dès lors, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04519_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Ce moyen doit, dès lors, être écarté. 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 634-4 du même code, dans sa version applicable au litige : « Tout manquement aux lois, règlements et obligations professionnelles et déontologiques applicables aux activités
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01698_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ce moyen doit dès lors être écarté comme inopérant. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A la suite de l’acquisition en 2010 du « lot 1 du lot 2A de la parcelle E » au profit de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00250_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa réaction applicable en l’espèce : « Les organes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; il n'identifie pas le secteur de Menguen en tant que secteur déjà urbanisé ; l'illégalité du schéma de cohérence territoriale a pour conséquence de rendre la loi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01972_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A D, la commune de Chanteuges, la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire, l'association " Chanteuges préservation de patrimoine ", l'association " SOS Loire Vivante
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01998_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01683_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ".
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